Modification de statuts SARL
Résolu
arno
-
VAL -
VAL -
Bonjour,
et joyeuses fêtes a tous,
La situation :
mon frère cède ses parts a ma copine.
Que doit ton modifier dans les statuts ?
Doit on réécrire tous les statuts en changeant les noms des associés ou doit on juste changer la page avec le capital et faire une page de garde (statut modifié le ...)?
Que se passent-il lors d’apport en nature ? on met le nom du nouvelle associé a la place de l'ancien qui a fait l'apport? …..
merci a tous
et joyeuses fêtes a tous,
La situation :
mon frère cède ses parts a ma copine.
Que doit ton modifier dans les statuts ?
Doit on réécrire tous les statuts en changeant les noms des associés ou doit on juste changer la page avec le capital et faire une page de garde (statut modifié le ...)?
Que se passent-il lors d’apport en nature ? on met le nom du nouvelle associé a la place de l'ancien qui a fait l'apport? …..
merci a tous
9 réponses
Bonjour,
Alors pour répondre à votre question vous devez programmer une réunion extraordinaire des associés pour voter la cession ainsi que prix des parts et de son nombre en répartition. Vous retrouverez d'ailleur ce point dans les status.
Vous devez ensuite consigner le compte rendu dans le cahier des réunions.
Autant d'exemplaires de l'avenant que d'associés. Vous devez transmettre 2 avenants de plus soit au CFE ou plus rapide, au greffe du TC de votre circonscription d'enregistrement. Les modifications seront enregistrées avec parution au BODAC. Vous devez aussi faire une parution à la presse agrée pour les annonces officielles.
Voilà, j'espère avoir répondu à votre question. Si besoin d'aide, n'hésitez pas.
Bien cordialement
Alors pour répondre à votre question vous devez programmer une réunion extraordinaire des associés pour voter la cession ainsi que prix des parts et de son nombre en répartition. Vous retrouverez d'ailleur ce point dans les status.
Vous devez ensuite consigner le compte rendu dans le cahier des réunions.
Autant d'exemplaires de l'avenant que d'associés. Vous devez transmettre 2 avenants de plus soit au CFE ou plus rapide, au greffe du TC de votre circonscription d'enregistrement. Les modifications seront enregistrées avec parution au BODAC. Vous devez aussi faire une parution à la presse agrée pour les annonces officielles.
Voilà, j'espère avoir répondu à votre question. Si besoin d'aide, n'hésitez pas.
Bien cordialement
Bonjour,
En toute franchise, je pense que le plus prudent et le plus simple pour vous est quand même d'aller voir un cabinet qui vous fera toutes les formalités et rédigera ou vérifiera tous vos actes.
L'improvisation ou les copier coller d'acte via internet n'est pas de rigueur pour l'opération dont vous me parler et vous risquerait de regretter certaines approximations en cas de litige entre les parties d'ici quelques temps, ce qui est fréquent même si aujourd'hui tout va bien(!).
On ne peut pas s'improviser juriste en droit des sociétés comme on peut s'improviser secrétaire ou standardiste, "chacun son travail".
Toute proportions gardées , c'est comme si vous demandiez sur internet comment fut -il procéder pour se soigner d'une fracture de la jambe, cela relève du medecine et de la chirurgie, pas de la lecture sur internet qui n'est utile qu'à titre de première information. Là, c'est pareil aller voir un spécialiste quit à ce qu'il demande quelques honoraires, c'est le mieux.
Cordialement
En toute franchise, je pense que le plus prudent et le plus simple pour vous est quand même d'aller voir un cabinet qui vous fera toutes les formalités et rédigera ou vérifiera tous vos actes.
L'improvisation ou les copier coller d'acte via internet n'est pas de rigueur pour l'opération dont vous me parler et vous risquerait de regretter certaines approximations en cas de litige entre les parties d'ici quelques temps, ce qui est fréquent même si aujourd'hui tout va bien(!).
On ne peut pas s'improviser juriste en droit des sociétés comme on peut s'improviser secrétaire ou standardiste, "chacun son travail".
Toute proportions gardées , c'est comme si vous demandiez sur internet comment fut -il procéder pour se soigner d'une fracture de la jambe, cela relève du medecine et de la chirurgie, pas de la lecture sur internet qui n'est utile qu'à titre de première information. Là, c'est pareil aller voir un spécialiste quit à ce qu'il demande quelques honoraires, c'est le mieux.
Cordialement
En toute franchise, on ne peut pas s'improviser secrétaire non plus lorsque l'on voit le nombre de fautes d'orthographe que vous faites !
Ne confondez pas employé de bureau et secrétaire, "chacun son travail".
Même si je préfère ne pas savoir quel métier vous exercez, pensez bien à vous entourer de personnel qui fera correctement vos formalités...
Ne confondez pas employé de bureau et secrétaire, "chacun son travail".
Même si je préfère ne pas savoir quel métier vous exercez, pensez bien à vous entourer de personnel qui fera correctement vos formalités...
merci de vos réponse.
j'ai fait une AGE, et tous les avenants ont été signé.
mais je ne sais toujours pas si je dois tous réécrire les status ou seulement modifier la page de répartition des part avec une annexe
j'ai fait une AGE, et tous les avenants ont été signé.
mais je ne sais toujours pas si je dois tous réécrire les status ou seulement modifier la page de répartition des part avec une annexe
Bonsoir,
Vous devez rédiger une cession de parts sociales ssp, c'est dans la cession de parts que vous allez établir la nouvelle répartition du capital social.
Cette cession doit être enregistré, et deux copies certifiées par le gérant ou la gérant doivent être déposées au greffe du tribunal de commerce, avec une demande d'immatriculation modificative au registre du commerce.La cession implique une modification des statuts.
Schématiquement les formalités sont les suivantes
Notification à la société, enregistrement, dépôt au greffe et déclaration aux services fiscaux.
Dans la cession de parts, l'intervention du conjoint du cédant est obligatoire si ce dernier est marié sous le régime de la communauté.
Le premier réflexe est de relire vos statuts et notamment la clause concernant la cession de parts sociales.
La cession de parts sociales est soumise à l'agrément des associés, à la double majorité par tête (plus de la moitié des associés) et en parts sociales (plus des trois quarts), pour ce calcul on ne doit pas éliminer la personne du cédant ainsi que les parts cédées, le cédant peut prendre part au vote.
La clause garantie de passif doit être rédigée avec soins, attention à l'existence de caution au nom du vendeur, prévoir la levée des cautions, pour éviter toute concurrence, il est possible d'insérer aussi une clause de non concurrence du cédant.
Malheureusement, le formalisme est assez lourd et demande en réalité une bonne pratique du droit des sociétés.
Amicalement vôtre,
Vous devez rédiger une cession de parts sociales ssp, c'est dans la cession de parts que vous allez établir la nouvelle répartition du capital social.
Cette cession doit être enregistré, et deux copies certifiées par le gérant ou la gérant doivent être déposées au greffe du tribunal de commerce, avec une demande d'immatriculation modificative au registre du commerce.La cession implique une modification des statuts.
Schématiquement les formalités sont les suivantes
Notification à la société, enregistrement, dépôt au greffe et déclaration aux services fiscaux.
Dans la cession de parts, l'intervention du conjoint du cédant est obligatoire si ce dernier est marié sous le régime de la communauté.
Le premier réflexe est de relire vos statuts et notamment la clause concernant la cession de parts sociales.
La cession de parts sociales est soumise à l'agrément des associés, à la double majorité par tête (plus de la moitié des associés) et en parts sociales (plus des trois quarts), pour ce calcul on ne doit pas éliminer la personne du cédant ainsi que les parts cédées, le cédant peut prendre part au vote.
La clause garantie de passif doit être rédigée avec soins, attention à l'existence de caution au nom du vendeur, prévoir la levée des cautions, pour éviter toute concurrence, il est possible d'insérer aussi une clause de non concurrence du cédant.
Malheureusement, le formalisme est assez lourd et demande en réalité une bonne pratique du droit des sociétés.
Amicalement vôtre,
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il faut faire des modifications. le mieux est d'aller voir un avocat. J'en connais un qui pourrait vous aider
Alors je ne sais pas si c'est bon mais dans l'urgence j'ai procédé de la manière suivante :
J'ai rajouté cette phrase en début d'article
Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du "...", la répartition des parts a été modifiée puisque M "X" a fait acte de la cession de ses parts à M "Y".
Et j'ai modifié ensuite dans le texte les noms...
Après encore une fois je ne sais pas si juridiquement cela est correct.
J'ai rajouté cette phrase en début d'article
Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du "...", la répartition des parts a été modifiée puisque M "X" a fait acte de la cession de ses parts à M "Y".
Et j'ai modifié ensuite dans le texte les noms...
Après encore une fois je ne sais pas si juridiquement cela est correct.
Je pense qu'il faut faire un procès verbal assemblée extraordinaire de la SARL, changement de statuts, et faire un don manuel de part sociales à faire enregistrer au pole départemental hotel des impôts il faut un mois. Le CFE et le tribunal de commerce te renseigneront Moi j' ai donné mes parts sociales de la sarl à mon conjoint pour que cela devienne une eurl ce doit être à peu près pareil
Bonjour à tous,
Je suis dans le même cas de figure, je souhaiterais savoir comment procéder pour effectuer une modification du nom de l'un des actionnaires sur les statuts d'une SARL (à la suite d'une cession de parts, l'AGE a été faite, forcement je souhaiterais le faire moi même et je compte l'envoyer au Greffe ensuite avec tous les documents nécessaires).
Il y a pour moi trois choix :
1- Stipuler en début d'article qu'une modification est intervenue, suite à l'AGE du 00/00/2000, due à la cession des parts sociales de M. "X" en faveur de M. "Y".
Puis je supprime le nom de M. "X" dans la répartition des parts et je le remplace par celui de M. "Y"
2- Ne toucher à rien puis rajouter à la fin de l'article qu'une modification suite à l'AGE du 00/00/2000, due à la cession des parts de M. X en faveur de M Y est intervenue et que la nouvelle répartition des parts sociales et dorénavant la suivante :
3- Ne pas modifier les statuts à proprement parlé et créer un avenant stipulant la modification.
Merci de me dire le bon choix :)
En vous remerciant par avance pour vos réponse.
Très bonne journée
Je suis dans le même cas de figure, je souhaiterais savoir comment procéder pour effectuer une modification du nom de l'un des actionnaires sur les statuts d'une SARL (à la suite d'une cession de parts, l'AGE a été faite, forcement je souhaiterais le faire moi même et je compte l'envoyer au Greffe ensuite avec tous les documents nécessaires).
Il y a pour moi trois choix :
1- Stipuler en début d'article qu'une modification est intervenue, suite à l'AGE du 00/00/2000, due à la cession des parts sociales de M. "X" en faveur de M. "Y".
Puis je supprime le nom de M. "X" dans la répartition des parts et je le remplace par celui de M. "Y"
2- Ne toucher à rien puis rajouter à la fin de l'article qu'une modification suite à l'AGE du 00/00/2000, due à la cession des parts de M. X en faveur de M Y est intervenue et que la nouvelle répartition des parts sociales et dorénavant la suivante :
3- Ne pas modifier les statuts à proprement parlé et créer un avenant stipulant la modification.
Merci de me dire le bon choix :)
En vous remerciant par avance pour vos réponse.
Très bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...