BURALISTE

SAND - 26 déc. 2008 à 10:08
charlesguy14 Messages postés 116 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2009 - 26 déc. 2008 à 10:17
Bonjour,
Je suis actuellement buraliste avec mon epoux et nous souhaitons rompre notre contrat d avec les douanes sans avoir exercer 3 ans.Quels sont nos droits pour rompre le contrat?Merci par avance

1 réponse

charlesguy14 Messages postés 116 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2009 145
26 déc. 2008 à 10:17
Bonjour,

Normalement avec les douanes, c'est une autorisation de vente des tabac ( licence). Si vous avez perdu le contrat avec le distributeur, et que vous ne voulez plus de cette activité, il faut vous rendre à la DR des douanes ou vous êtes enregistré. Ils vous donneront tout les détails nécessaires.

Bien cordialement
0