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1 réponse
Bonjour,
Normalement avec les douanes, c'est une autorisation de vente des tabac ( licence). Si vous avez perdu le contrat avec le distributeur, et que vous ne voulez plus de cette activité, il faut vous rendre à la DR des douanes ou vous êtes enregistré. Ils vous donneront tout les détails nécessaires.
Bien cordialement
Normalement avec les douanes, c'est une autorisation de vente des tabac ( licence). Si vous avez perdu le contrat avec le distributeur, et que vous ne voulez plus de cette activité, il faut vous rendre à la DR des douanes ou vous êtes enregistré. Ils vous donneront tout les détails nécessaires.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...