Quels recours?
Bonjour,
Une entreprise pour laquelle j'ai travaillé refuse de me payer ( je suis moi-même entrepreneur). Elle apprend soi-disant aujourd'hui qu'elle est en liquidation judiciaire. Quels recours puis-je avoir????
Une entreprise pour laquelle j'ai travaillé refuse de me payer ( je suis moi-même entrepreneur). Elle apprend soi-disant aujourd'hui qu'elle est en liquidation judiciaire. Quels recours puis-je avoir????
1 réponse
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Bonjour,
Aucune solution vous êtes un créancier chirographaire donc qui ne sera pas payé car passe avant : les inpots, les organismes sociaux, les salariés ...-
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@mada34Si tu es sous-traitant, la procédure pour un paiement direct est assez lourde. De toute façon si le maitre d'ouvrage ne te connait pas il n'a pas à te payer. Et peut être a t il déjà régler son fournisseur. Tu peux tenter une démarche, mais si il y a liquidation, il n'y a pas grand chose à espérer.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...