Assujettissement clause non-concurrence ... Signaler LN47 - Dernière réponse le 13 juin 2008 1 réponse Bonjour, Pourriez-vous me citer toutes les cotisations sociales (et non pas simplement m'énumérer URSSAF, ASSEDIC, RETRAITE etc...) auxquelles est soumise l'indemnité de clause de non-concurrence ? Avec mes sincères remerciements LN47 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler droopy75 Bonjour, Toutes les lignes de cotisations qui apparaissent sur votre bulletin de paie. Discussions similaires Clause de non concurrence chez SHIVA Melalen Clause non-dénigrement NIKKLOS Clause de non-concurrence cachou2405 non concurrence Mahalkita3941 Convention Syntec et Clause de non concurrence Mysterrs Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler droopy75 Bonjour, Toutes les lignes de cotisations qui apparaissent sur votre bulletin de paie.