Assujettissement clause non-concurrence

LN47 -  
Bonjour,
Pourriez-vous me citer toutes les cotisations sociales (et non pas simplement m'énumérer URSSAF, ASSEDIC, RETRAITE etc...) auxquelles est soumise l'indemnité de clause de non-concurrence ?
Avec mes sincères remerciements
LN47

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. droopy75
    Bonjour,

    Toutes les lignes de cotisations qui apparaissent sur votre bulletin de paie.

    Discussions similaires

    Clause de non concurrence chez SHIVA
    Melalen

    2 réponses
    Clause non-dénigrement
    NIKKLOS

    23 réponses
    Clause de non-concurrence
    cachou2405

    6 réponses
    non concurrence
    Mahalkita3941

    2 réponses
    Association non assujetie à la TVA: comment le prouver?
    AssoSpectacle

    4 réponses