Temps de pause légal et travail effectifs Résolu/Fermé

Name: Droit finances : Pause et temps de travail
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 2 min 32 s
Description: Le temps de pause est une période pendant laquelle un salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à respecter des directiv

Question

Bonjour,
 Voila je vais essayer d'expliquer simplement et clairement ma question:

Je travaille dans un laboratoire d'essai avec les horaires suivant: 8h à 12h20-pause déjeuner(3/4h)-13h05 à 16h45

Je sais que le code du travail prévoit une pause de 20min pour 6h de travail consécutive mais que cela ne concerne que les personnes n'ayant pas de pause déjeuner.

Bien sur comme la plupart des gens je prend des pauses café-clopes (pas trop répété ni trop longue, 2-3 par jour d'une durée de 5min maximum chacune), mais vu que mes essais sont assez long et ne requiert pas forcément une présence près de la machine, je me débrouille toujours pour que mes pauses ne retardent en rien mes essais (mes essais progressent pendant que je fume ma cigarette).

Ma question est donc: Puis je considérer ce temps de pause comme du travail effectif (et donc rémunéré et comptant dans mon temps de travail) ou dois je les rattraper dans la journée afin d'avoir mes 8h de travail effectifs par jour?


merci d'avance pour votre réponse

Doc

Matthieu-B · Accepted Answer

Bonjour,  

Pour un point juridique concernant les temps de pause au travail, vous pouvez consulter notre fiche : Pause et temps de travail.   

Cordialement

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
 @media(max-device-width: 767px) { .ccmPlayerTextTitle {display: none;} } #ccmPlayer-325848 .ccmPlayerPlaceHolder {position: absolute; width: 100%; height: 100%; flex-direction: column; justify-content: center; display: flex; text-align: center; ; color:#474a4f;} .ccmPLayerLoaderBox {box-sizing: border-box; height: 59px; width: 59px; margin: 5px auto;} .ccmPlayerTextDefault {top: -10px; position: relative;} .ccmPlayerTextDefault:before {content: "Chargement de votre vidéo";} #ccmPlayer-325848 .ccmPLayerLoader{color:#fff;position:relative;box-sizing:border-box;left:-9999px;top:-9999px;width:0;height:0;overflow:hidden;}#ccmPlayer-325848 .ccmPLayerLoader:after,#ccmPlayer-325848 .ccmPLayerLoader:before{box-sizing:border-box;display:none}#ccmPlayer-325848 .ccmPLayerLoader.is-active{width:100%;height:100%;left:0;top:0;position:relative;}#ccmPlayer-325848 .ccmPLayerLoader.is-active:after,#ccmPlayer-325848 .ccmPLayerLoader.is-active:before{display:block}@keyframes rotation{0%{transform:rotate(0)}to{transform:rotate(359deg)}}@keyframes blink{0%{opacity:.5}to{opacity:1}}#ccmPlayer-325848 .ccmPLayerLoader[data-text]:before{position:relative;left:0;top:50%;color:currentColor;font-family:Helvetica,Arial,sans-serif;text-align:center;width:100%;font-size:14px}#ccmPlayer-325848 .ccmPLayerLoader[data-text=""]:before{content:"Loading"}#ccmPlayer-325848 .ccmPLayerLoader[data-text]:not([data-text=""]):before{content:attr(data-text)}#ccmPlayer-325848 .ccmPLayerLoader[data-text][data-blink]:before{animation:blink 1s linear infinite alternate}#ccmPlayer-325848 .ccmPLayerLoader-default[data-text]:before{top:calc(50% - 63px)}#ccmPlayer-325848 .ccmPLayerLoader-default:after{content:"";position:relative;width:48px;height:48px;border:8px solid #474a4f;border-left-color:transparent;border-radius:50%;top:calc(50% - 24px);left:calc(50% - 24px);animation:rotation 1s linear infinite}#ccmPlayer-325848 .ccmPLayerLoader-default[data-half]:after{border-right-color:transparent}#ccmPlayer-325848 .ccmPLayerLoader-default[data-inverse]:after{animation-direction:reverse} .ccmPlayer#ccmPlayer-325848 {position:absolute;width:100%;height:100%; background-color:#dcdcdc; background-size: cover; flex-direction: column; justify-content: center; display: flex; text-align: center; font-family: Roboto, sans-serif; font-size: 20px; font-weight: bold; line-height: 26px; color: #474a4f;}    "Droit finances : Pause et temps de travail"      {"@context":"http:\/\/schema.org","@type":"VideoObject","name":"Droit finances : Pause et temps de travail","description":"Le temps de pause est une p\u00e9riode pendant laquelle un salari\u00e9 peut librement vaquer \u00e0 ses occupations personnelles sans avoir \u00e0 respecter des directiv","thumbnailUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/tc\/2952241717\/325848\/1613548498","uploadDate":"2021-02-17T08:54:58+01:00","contentUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/vc\/1613548498\/2952241717\/325848.mp4","duration":"PT2M32S","embedUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/media\/?format=embed&rid=325848&rkey=2952241717&site=ccmdroit&startMode=0"}

DocMaboul · Answer

Petite précision je viens de voir sur le code du travail que le temps de travail effectifs était considéré comme le temps pendant lequels le salarié effectue sa prestation (ce qui est bien mon cas pendant mes pauses (meme la pause déjeuner)) car mes essais continue meme si je fume une cigarette devant un bon café car je m'organise de maniere à ne pas influencer mon travail.

Encore merci pour les futures réponses

lagrenouille · Answer

bonjour, voila j effectue des journées de travail de 10h sans pause , est ce légal? de plus je travaille entouré de 3 écrans mais mon employeur me confirme que je ne fais pas partie des travailleurs sur ecran!!!!! quels sont mes droits et puis je demander a mon employeur de me payer mes pauses que je n ai pas prises jusqu a maintenat?
merci pour vos reponses

DocMaboul · Answer

Normalement ce n'est pas légal car tu a légalement le droit à 20min de pause pour 6h de travail a suivre (a prendre au bout des 6h normalement, tu n'a pas le droit a plus si tu fait 10h cest 20min).

Par contre si effectivement tu travail sur un écran d'ordinateur voir plus, tu est sensé avoir le droit à 15min toutes les deux heures de travail pour le repos des yeux mais il faut que tu sois tout le temps sur le pc pour en benificier, apres pour le paiement de tes pauses non prises je peut pas vraiment te dire

Rurouniphana · Answer

Bonjour, 
Je travaille depuis peu dans une entreprise en tant que ouvrier à la chaine et je trouve que le temps de repos et carrement tres limite...

Je vous expose mes horaires d'equipe afin que vous puissez me donner votre avis et me dire si l'entreprise est en droit de nous faire travailler autant.

Equipe matin : 

- 5h00 => 7h30 
- Pause : 7h30 => 8h00
- 8h00 => 13h00

Equipe apres midi : 

- 13h00 =>17h15
- Pause : 17h15 =>17h45
- 17h45 =>21h00

Voila en gros, avant d avoir une pause pour ce reposer un minimum on ce doit d'enchainer 5 h de travaille !
Pendant que la chaine tourne, limite pas le temps d aller au toillette.

sab6262 · Answer

Bonjour voila donc moi je travail dans la vente!!
Donc je travail avec contrat de 22h on ma dit que javais droit a 3minutes par heures mais il me compte que les heures de laprem par exemple je fais
11h-14h/16h-21h je prend ma pause vers 19h on me dit que jai meme pas droit a 5minutes?!!

Alors que jai vue que cetais marqué que a partir de 6h CONSSECUTIVE ou NON la pose doit etre au moins de 20minutes!!!
Alors ai je le droit de retorquer??

origami · Answer

bonjour je travail dans  une entreprise de moins de 20 salariés nous sommes au 35 heures nous sommes payés 151H67 avec 17H33 heures non imposables (loi sarkozy). 
nous travaillons en heures decalées de 5H a13H et de 13H a 21H une semaines sur deux avec 20mn de pause +10 mn offerte par l'employeur  .notre employeur nous demandes de travailler 40H par semaine en compensation .
alors voici ma question : est-ce qu'il doit nous payer notre temps de pause obligatoire de 20mn ?
 nous faisant travailler 40H par semaine doit-il nous comptabiliser 1h supplementaire ?

galdi · Answer

bjr. je travaille en tant que cuisinier et barman dans un café restaurant depuis debut juillet 2008. aucun contrat de travail n a été signé. mon patron m ' oblige à travailler 7 jours sur 7 à raison de 5h par jour.en a t il le droit?

kikietfranck · Answer

bonjour,
Tout contrat non signé dans les 15 jours peut automatiquement être requalifié en CDI. Il suffit de le demander à l'inspection du travail.
Demande à ton emplyeur la convention collective dont tu dépends, il a l'obligation de la mettre à ta disposition.
En principe, il doit y avoir obligatoirement un jour de repos par semaine, mais peut-être y a t'il exception dans ton secteur d'activité, c'est pourquoi  il vaut mieux regarder la convention collective. Le n° de cette convention doit figurer sut ton bulletin de salaire, tu peux aussi la télécharger sur internet pour 6 euros, ou demander une copie papier pour 10-15 euros.
Demande ton contrat, c'est une obligation pour l'employeur de lte e fournir. En cas de problèmes, tu peux demander aux prudhommes de le réclamer en référé, avec astreinte pour tout jour de retard. Je ne sais pas si je peux vraiment te conseiller ça, tout dépend des relations que tu as avec ton patron. Tu peux aussi lui demander tres simplement en disant par exemple que tu as un ami dans le même cas qui s'est renseigné à l(inspection du travail. La pilule passera beaucoup mieux ainsi.

sara59 · Answer

bonjour

ma question est la suivante :

alors je travaille 27h hebdo !!!! en gros :
lundi : 12h10 /17h40
mardi :7h45/13h30
mercredi :7h45/13h30 
jeudi : 9h10/13h30
vendredi :7h45/13h30 


alors dans ces horaires je n ai aucune pause , si je veux manger il faut que je reste apres 13h30 pour manger , ou alors e lundi arriver avant 12h10 pour manger ....
je ne connais pas trop mes droits mais je me renseigne ... car certains de mes collegues ont une ause incluse ds leur tps de travail .... c est vraiment degoutant je trouve  ...
en tous cas merci d'avance pour vos réponses , qui me seront utiles ....

thomson13 · Answer

vas a l'inspection du travail il te diront tes droit n'en parle pas a tas direction il penserais a une agression ..

hed · Answer

voici de quoi repondre un peu pour une duree superieure a 8h C'est 1/2h de pause.

C:\Users\GH\Desktop\article 4 de la Travail de nuit Accord du 10 juillet 2002 brochure n° 3165 IDCC n° 1077 -A123235.mht
 

pour 10h c 1h mais je cherche l'article c une annexe

audrey · Answer

bonjour, je travail dans un restaurant et j'aurais voulus savoir si la pause clope et interdite ou non

Smith · Answer

En regle generale vous trouverez cette reponse dans vos accords d'entreprise ou dans votre CCN. Sinon tant que vous etes a disposition de votre employeur cad que celui-ci peut venir interromptre votre pause a tout moment cela reste, a mon sens, du travail effectif.

Slts
Smith

Smith · Answer

Encore mieux... le fait de vous employer sans contrat (ce qui n'est pas obligatoire en France) le met en position difficile vis a vis de l'inspection du travail qui de facto (si vous justifiez de fiche de paie) vous considerera en CDI.

Fred · Answer

Le temsp de pause clope n'est pas a décompté. Le temps de travail est le temps que tu passe a disposition de ton employeur. Quand tu fume ta clope, ton patron peut venir te chercher, donc tu es en temps de travail ...

CedJed · Answer

Bonjour à toutes et tous,

Je suis étudiant et pour financer mes études je travaille dans un magasin de vêtements ... ou plutot je devrait dire une franchise de vêtements (donc mécaniques bien huilées et personne ne se permet de contredire quoi que ce soit)

Je travaille de façon très aléatoire, mais je fais au minimum des plages horaires de 3h (ils me disent que c'est le minimum obligatoire pour me faire venir sur le lieu du travail) et le maximum que j'ai pu faire c'était 5heures de suite (à la caisse du magasin par exemple). Bien sûr, il arrive souvent que j'ai 2 plages horaires dans la même journée par exemple aujourd'hui j'ai travaillé 8h30-11h30 puis 1/2heure de pause déjeuné (non comprise dans mon temps de travaille effectif donc non rémunérée) puis 12h-17h.

Je voulais savoir s'ils ont le droit de me faire travailler ce nombre d'heures sans m'autoriser une pause café et/ou cigarette (depuis le début que je travaille j'ai à peine le droit d'aller aux toilettes).
Et deuxième chose, est ce que la pause qu'il m'accorde doit être payée ? Parce que si j'en suis la loi, ils doivent m'autoriser une pause de 20mn minimum au bout de 6h de travail mais cette pause fait elle partie du temps de travail ?

Voila, si quelqu'un peut m'éclaircir ce moint ca m'aiderai beaucoup, je trouve vraiment que leurs façon d'employer les étudiants et même les salariés habituels tout à fait honteuse. Alors que les managers peuvent se permettre d'aller fumer leurs cigarettes toutes les deux heures s'ils veulent !

Merci d'avance pour votre lecture !

ranguin · Answer

En fat selon l'art L3121-33 pour avoir droit à un temps de pause d'au moins 20 mn il faut avoir effectué 6 heures consécutives.
Mais reportez vous à votre CC. elle est peut-être plus favorable pour une hôtesse de caisse.

imen69 · Answer

Bonjour voilà je travaille au Mc Do et j'aimerais savoir si mes horaire son légale sachant que je suis mineur : 
11h45 =>14h 
pose de 14h à15h
15h => 18H 
18H30=> 22H

ontos · Answer

syndiquez-vous .
Il devrait faire comme en finlande ,la bas même un chef d'entreprise est syndiqué . Et c'est pas pour çà que leur entreprise fonctionne mal

-------------------------------------------------Près de 80% des Finlandais sont membres d'un syndicat. L'Organisation internationale du Travail (OIT)  a récemment placé les syndicats finlandais parmi les plus efficaces du monde. Les syndicats finlandais sont basés sur l'occupation. Il y a près de 70 syndicats en Finlande et ils organisent les employés qui travaillent dans tous les domaines. Ces syndicats sont à leur tour affiliés à l'une des trois confédérations finlandaises du travail, SAK, STTK et AKAVA.-------------------------------------

julios78 · Answer

Bonjour,

Je travail 12 heures par jour sur 3 jours:

Lundi 06h - 18h
Mardi 06h - 18h
Mercredi 06h - 18h

mon employeur m'accorde 20 minute de pause par jour non comprise sur mon temps de travail car je suis au 35h. Les 20 minutes englobent les pauses cigarettes et repas.

Quand est il vraiment?

kiki · Answer

ben non, t'es au boulot!
imagine un gardien, près d'une barriere d'une usine, si il n'y a personne qui passe, il peut bien lire la princesse de cleve.
et si il n'y personne pendant trois heures, on va quand meme pas lui enlever de son temps de travail.

tino · Answer

je comence a 19h 30 je fini a 4h 30 du matin  a cmbien de temp j ai le droit puor manger

Xavier81000 · Answer

Je pense que vous avait une tres bonne place et je vous conseille vivement de la garder le plus lontemps possible.

Pourquoi je vous dit sa? C'est tres simple je suis serveur, dans un Bowling je ne dirais pas lequel, mais en travaillent dans la restauration je ne connais vraiment personnes qui prend de tel pause.
Aprés si le metier vous les permets, cela et bien pour vous :) ...

Il me semble que la loie dit : 4heures de travail concéqutife pour 20 minutes de pauses..

Bonne contuniation.
P.S Pour se qu'il en touche la rémunération, cela et a votre patron de prendre sa propre desicion, hors je pense que si vous avait toujours votre place c'est que t'elle vous la mérité donc oui elle doit-ve etre pallié.

fabien · Answer

bonjour
pour moi tu bosses  .dans ma boite les gars ont une pause de 20' non rémunérée , mais preinent en plus des "pauses" cigarettes .....sans abus
çà se passe plutôt bien ,si il y a urgence ils ecrasent la cigarette et retourne au boulot. il n'y a pas de syndicat chez toi? il trancherait avec le patron

Temps de pause légal et travail effectifs

25 réponses

Discussions similaires

Newsletters