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Association non assujetie à la TVA: comment le prouver?

AssoSpectacle Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2015 - 4 nov. 2015 à 16:20
Dom06LM Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 1 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2020 - 1 avril 2020 à 18:23
Bonjour à tous,
Membre d'une jeune association qui demande une subvention à la région, je me retrouve devant une question. Ils demandent de fournir dans le dossier de demande de subvention un document document indiquant que notre structure juridique n'est pas assujettie à la TVA. Mais quel est donc ce document? Merci d'avance de votre réponse.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Dom06LM Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 1 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2020 34
1 avril 2020 à 18:23
Bonjour, je suis autoentrepreneur], quelqu'un peut me dire ou trouver une attestation prouvant que je ne suis pas assujettie à la tva? Je ne peux pas me connecter sur mon espace professionnel sur gouv-impot-le-site-officiel-du-gouvernement impot gouv] car j'ai demandé un nouveau code et je ne me souviens pas de l'ancien. Il devrait m'arriver au plus tard dans 2 mois et peut être plus puisque nous sommes en période de confinement alors puis je la trouver ailleurs? J'en ai besoin urgemment...Merci
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