Sujet Précédent Sujet Suivant

Assujettissement clause non-concurrence

LN47 - 12 juin 2008 à 09:32
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 13 juin 2008 à 16:51
Bonjour,
Pourriez-vous me citer toutes les cotisations sociales (et non pas simplement m'énumérer URSSAF, ASSEDIC, RETRAITE etc...) auxquelles est soumise l'indemnité de clause de non-concurrence ?
Avec mes sincères remerciements
LN47

1 réponse

Réponse 1 / 1
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288
13 juin 2008 à 16:51
Bonjour,

Toutes les lignes de cotisations qui apparaissent sur votre bulletin de paie.
4

Discussions similaires

delai pour activer une clause non concurrence
zoalou -
007 -

1 réponse
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
Délai d'activation d'une clause de non concurrence.
-damien- -
-damien- -

1 réponse
Comment lever une clause d'exclusivité ?
totof76000 -
caralmera -

1 réponse
Clause non-concurrence SYNTEC Informatique
Rom -
loic -

4 réponses