Assujettissement clause non-concurrence

LN47 - 12 juin 2008 à 09:32
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 13 juin 2008 à 16:51
Bonjour,
Pourriez-vous me citer toutes les cotisations sociales (et non pas simplement m'énumérer URSSAF, ASSEDIC, RETRAITE etc...) auxquelles est soumise l'indemnité de clause de non-concurrence ?
Avec mes sincères remerciements
LN47

1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
13 juin 2008 à 16:51
Bonjour,

Toutes les lignes de cotisations qui apparaissent sur votre bulletin de paie.
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