Succession bancaire d'une défunte
Bonjour,
Au décés d'une personne qui est mariée qui a un enfant d'une précédente union, qui bénéficie des compte bancaires à son nom ?
Au décés d'une personne qui est mariée qui a un enfant d'une précédente union, qui bénéficie des compte bancaires à son nom ?
1 réponse
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WebmasterLes comptes bancaires font partie de la succession, comme les autres biens. Il n'y a pas de règles particulières sur ce plan.
L'héritage est partagé entre le conjoint et les enfants du défunt
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3Eric RoigDirecteur-fondateur de Droit-Finances
La législation juridique et financière évolue en permanence...