Récupérer une licence 4

Bonjour,

J ai loue un fond de commerce avec licence 4 le locataire en liquidation judiciaire puis-je récupérer la licence 4 

3 réponses

  1. Modérateur

    Bien le bonjour,

    On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

    Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

    Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

    Merci par avance.
    Et en attendant, bonne continuation ici.

    1. Être propriétaire des murs ne vous donne aucun droit particulier sur la licence 4 exploitée par votre locataire, même en LJ. 

      1. La licence est dans le bail cela change t il quelque chose 

      2. @maringerard

        Qui est propriétaire de la licence ? Vous ? Je n'avais pas compris.

        Voyez avec le liquidateur pour la fin du bail alors. 

    2. Le bail est terminée par le liquidateur que se passe-t-il après pour la licence 4 j' ai fait une demande de restitution de la licence 4 que va faire le liquidateur 

      Merci d avance 

      1. que va faire le liquidateur

        Ça, nous ne pouvons pas le deviner. Il faut lui poser directement la question. 

        Vous pouvez aussi vous renseigner à votre préfecture.