Location Licence IV
Malvy18
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durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ouvre dans quelques semaine une brasserie artisanal dans ma petite commune de Franche-comté.
Où la dégustation de la bière sera possible sur place.
Pour cela j'ai effectué la formation du permis d’exploitation de la licence IV.
En plus de la vente de la bière, j'aimerais ouvrir un petit bar afin de faire revivre un peu mon village.
Notre mairie accepte de nous louer la licence (Qu'elle n'utilise qu'une fois tous les trois ans pour la garder).
Cependant dans le bail qu'elle veux nous faire signer, elle nous bride sur la vente d'alcool, pourtant autorisé par la licence IV. Et n'autorise que "la vente de la production de bière" pour la modique somme de 100€/ mois. (Dans d'autres communes alentour la Maire offre gracieusement la licence).
Sachant qu'il est aussi obligatoire de proposer des boissons "soft". Et autorise la vente de spiritueux.
La Mairie à t'elle le droit de faire cela?
Quelles sont nos droits? Que pouvons nous dire?
Merci de la réponse.
J'ouvre dans quelques semaine une brasserie artisanal dans ma petite commune de Franche-comté.
Où la dégustation de la bière sera possible sur place.
Pour cela j'ai effectué la formation du permis d’exploitation de la licence IV.
En plus de la vente de la bière, j'aimerais ouvrir un petit bar afin de faire revivre un peu mon village.
Notre mairie accepte de nous louer la licence (Qu'elle n'utilise qu'une fois tous les trois ans pour la garder).
Cependant dans le bail qu'elle veux nous faire signer, elle nous bride sur la vente d'alcool, pourtant autorisé par la licence IV. Et n'autorise que "la vente de la production de bière" pour la modique somme de 100€/ mois. (Dans d'autres communes alentour la Maire offre gracieusement la licence).
Sachant qu'il est aussi obligatoire de proposer des boissons "soft". Et autorise la vente de spiritueux.
La Mairie à t'elle le droit de faire cela?
Quelles sont nos droits? Que pouvons nous dire?
Merci de la réponse.
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2 réponses
la Mairie a le droit de faire ça
que faire?
faire du lobbying auprès du conseil municipal, pour faire lever cette restriction, ou obtenir une licence 4, mais pas celle de la mairie
https://business.toutcomment.com/article/comment-obtenir-une-licence-4-12346.html
que faire?
faire du lobbying auprès du conseil municipal, pour faire lever cette restriction, ou obtenir une licence 4, mais pas celle de la mairie
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La législation juridique et financière évolue en permanence...