TVA pour cours de dessin via une association?
Bonjour,
J'ai créé une auto entreprise pour des cours de dessin pour enfants que je dois donner via une association qui me rémunère à l'heure et au nombre d'enfants.
Sur la facture est ce que je dois compter une TVA? Si oui 20 ou 10%?
Merci d'avance (je dois éditer une première facture rapidement)
3 réponses
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Bonjour,
Auto entrepreneur , pas de TVA
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Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA, vous devez le mentionner sur vos factures (TVA non applicable, article 293B du CGI)
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Bonjour
Si vous dépassez le seuil, vous n'êtes pas exonérée si vous proposez une prestation de service à l'association .
Pour l'être, il faut être directement payé par ses apprenants : vous recevez une attestation d'exonération quand c'est le cas .
La législation juridique et financière évolue en permanence...