TVA pour cours de dessin via une association?

MDAudrey -  
kang74 Messages postés 7563 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J'ai créé une auto entreprise pour des cours de dessin pour enfants que je dois donner via une association qui me rémunère à l'heure et au nombre d'enfants.

Sur la facture est ce que je dois compter une TVA? Si oui 20 ou 10%?

Merci d'avance (je dois éditer une première facture rapidement)

3 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     

    Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA, vous devez le mentionner sur vos factures (TVA non applicable, article 293B du CGI) 

    1
  2. kang74 Messages postés 7563 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 868
     

    Bonjour

    Si vous dépassez le seuil, vous n'êtes pas exonérée si vous proposez une prestation de service à l'association .

    Pour l'être, il faut être directement payé par ses apprenants : vous recevez une attestation d'exonération quand c'est le cas .

    1
  3. Ulysse5818 Messages postés 11361 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 083
     

    Bonjour,

    Auto entrepreneur , pas de TVA 

    -1
    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       

      Pas nécessairement.

      Ça dépend notamment du chiffre d'affaires  et de l'option choisie ou non mais en général, pas de TVA, non. 

      1

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