TVA pour cours de dessin via une association?
MDAudrey
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kang74 Messages postés 7533 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai créé une auto entreprise pour des cours de dessin pour enfants que je dois donner via une association qui me rémunère à l'heure et au nombre d'enfants.
Sur la facture est ce que je dois compter une TVA? Si oui 20 ou 10%?
Merci d'avance (je dois éditer une première facture rapidement)
A voir également:
- Dessin avec des points
- Franchise en base de tva - Guide
- Taux tva plantation végétaux - Forum Impôts
- Travaux piscine tva 10 % ou 20 - Forum Impôts
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3 réponses
Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA, vous devez le mentionner sur vos factures (TVA non applicable, article 293B du CGI)
Bonjour
Si vous dépassez le seuil, vous n'êtes pas exonérée si vous proposez une prestation de service à l'association .
Pour l'être, il faut être directement payé par ses apprenants : vous recevez une attestation d'exonération quand c'est le cas .
La législation juridique et financière évolue en permanence...