Paiment des charges en indivision
Résolu
Bonjour ma femme est actuellement en pleine succession. Une de ses sœurs occupe le bien familial quelque jour par semaine elle a emménager avec ses meubles et toutes ses affaires. Le notaire de sa sœur lui dit que sa sœur paye toutes les charges et qu'il faudra lui ent tenir compte. Perssonelment je vois pas pourquoi ma femme paierais des factures d'électricité et d'eau que sa sœur profite. Quand pensez vous. Merci de vos réponses cordialement
3 réponses
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Modérateur
Salut,
la soeur en question doit une indemnité d'occupation.
A quelle(s) personne sont les abonnements électricité, eau... ?
Quand pensez vous
Généralement, c'est le soir avant de m'endormir...
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Une de ses sœurs occupe le bien familial quelque jour par semaine elle a emménager avec ses meubles et toutes ses affaires.
La frangine occupe le bien quelques jours par semaine mais le reste du temps, qu'en est-il ?
Votre épouse a-t-elle accès au bien ? Si oui, dans quelles conditions ?
Perssonelment je vois pas pourquoi ma femme paierais des factures d'électricité et d'eau que sa sœur profite
Certes mais vous écrivez "Le notaire de sa sœur lui dit que sa sœur paye toutes les charges... "
Si la sœur paye toutes les charges, votre épouse ne débourse rien, non ?
"... et qu'il faudra lui ent tenir compte"
Qu'a voulu dire le notaire par "en tenir compte" ?
A demander au notaire si besoin.
Votre épouse s'interroge uniquement sur les charges ou également sur un équivalent loyer ?
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@scorpion58fb
Le notaire propose, vous disposez. En cas de litige persistant, le notaire n'a aucun pouvoir décisionnel, vous devrez passer par la justice.
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Bonjour,
Les fluides sont à la charge de l'occupante. En revanche il peut y avoir d'autres dépenses qui sont à celle de l'indivision (par exemple les travau d'entretien, l'assurance, la taxe foncière).
La législation juridique et financière évolue en permanence...