Reglementation voie d'accès à une copropriété de 2 maisons
Bonjour,
La norme NF P 91-120 Est-elle applicable pour une voie d'accès àune copropriété de 2 maisons individuelles ?
Si oui, que dit la norme concernant la pente à respecter pour la liaison avec la voie publique.
Quelle est la pente maximum autorisée pour un VL concernant l'accès à la zone de stationnement ?
Merci
1 réponse
-
Modérateur
Voir descriptif détaillé et complet ici ► https://www.leperreux94.fr/ckfinder/userfiles/files/6_17%20Nome%20NF%20P%2091-120%20parcs%20de%20stationnement%20privatif.pdf
notamment les chapitres 4.3 et 5.2.
La législation juridique et financière évolue en permanence...