Achat bien immobilier Maroc mariage mixte

Bonsoir,

Question compliquée.

Quel régime fait foi ?

L'article 14 du code civil dispose : "[L'étranger] pourra être traduit devant les tribunaux de France, pour les obligations par lui contractées en pays étranger envers des Français".

Par conséquent, vous pourriez a minima saisir une juridiction française.

Si vous vous êtes mariée au Maroc, vous avez probablement signé un contrat "devant les adouls". Ce sera ce contrat qui fera foi.

Maintenant, il est possible que le Maroc ait une loi similaire à l'envers, et il est même possible que la même affaire soit jugée à la fois en France et au Maroc, avec des sens des conclusions différents.

Quels sont les risques pour moi ?

Il faut relire votre contrat de mariage, les différentes clauses. Après, du point de vue du droit français, le risque est le même que pour un contrat conclu en France. Des frais de traduction officielle de documents peuvent s'appliquer, aussi.

Avec possiblement un foutoir administratif et juridique possible (procédure d'exequatur, etc.)

Cordialement,