Changement de notaire à la dernière minute
Silvermoon
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Valentine -
Valentine -
Bonjour,
A 3 jours de la signature d'un acte authentique définitif (acte de vente d'un bien immo.), l'acquéreur a changé de notaire. (Je suis le vendeur)
La date limite de réitération de l'acte va être dépassée.
Il est écrit dans la promesse de vente:
"La date ci dessus mentionnée n'est pas extinctive, mais constitutive du point de départ à partir duquel l'une des parties pourra obliger l'autre à s'exécuter".
Pourriez vous m'expliquer les conséquences du dépassement de cette date limite.
Je vous remercie
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