Reglementation voie d'accès à une copropriété de 2 maisons
Dan
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14 oct. 2024 à 21:42
BmV Messages postés 91547 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 14 oct. 2024 à 22:59
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BmV
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Voir descriptif détaillé et complet ici ► https://www.leperreux94.fr/ckfinder/userfiles/files/6_17%20Nome%20NF%20P%2091-120%20parcs%20de%20stationnement%20privatif.pdf
notamment les chapitres 4.3 et 5.2.
La législation juridique et financière évolue en permanence...