Reglementation voie d'accès à une copropriété de 2 maisons

Dan - 14 oct. 2024 à 21:42
BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 14 oct. 2024 à 22:59

Bonjour,

La norme NF P 91-120 Est-elle applicable pour une voie d'accès àune copropriété de 2 maisons individuelles ? 

Si oui, que dit la norme concernant la pente à respecter pour la liaison avec la voie publique. 

Quelle est la pente maximum autorisée pour un VL concernant l'accès à la zone de stationnement ? 

Merci

1 réponse

BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 483
14 oct. 2024 à 22:59

Voir descriptif détaillé et complet ici ► https://www.leperreux94.fr/ckfinder/userfiles/files/6_17%20Nome%20NF%20P%2091-120%20parcs%20de%20stationnement%20privatif.pdf

notamment les chapitres 4.3 et 5.2.

 

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