Trousseau de clé

Bonjour, 

Je voudrais savoir si tous les héritiers ont droit d'avoir un trousseau de clés après le décès de mes parents d'un bien immobilier au Portugal 

Y a-t-il un document qui le précise 

Merci 

9 réponses

  1. La réponse est oui si tous les héritiers en question ont hérité du bien en indivision.

    Tous les propriétaires indivis ont le droit d'accéder au bien dont ils détiennent une part de propriété, et donc d'avoir un jeu de clés.

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    1. Merci pour votre réponse 

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      1. Modérateur

        Salut,

        si la législation portugaise est la même qu'en France...


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        1. Y a-t-il un article qui précise que tous les héritiers a droit d'avoir un double de clés

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          1. Modérateur

            .
            Y a-t-il un article qui précise que tous les héritiers a droit d'avoir un double de clés

            Non, il n'y a pas d'articles de loi aussi précis.

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        2. Bonjour

          Non en France rien n'oblige les indivisaires à avoir un jeu de clé chacun mais celui ou ceux qui empêche(nt) les autres indivisaires d'avoir accès au bien doivent une indemnité d'occupation à celui qui en est privé .

          Après si le notaire ne dispose qu'un seul jeu de clé, charge aux indivisaires de faire ce qu'il faut ( les confier, les prêter, suffit largement)

          Mais à voir avec la législation portugaise .

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          1. Je pense que tous les indivisaires ont le droit d'avoir les clés. Cependant, si l'un d'entre eux en conserve seul tous les jeux, alors, comme il est le seul à pouvoir occuper les lieux, les autres co indivisaires sont en droit de réclamer une indemnité d'occupation (en France). 

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          2. @Gayomi

            Merci beaucoup 

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        3. Merci pour la réponse 

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          1. Non mais il y a personne qui y habite , mais on ne peut pas y aller sans lui demander d'ouvrir la porte et de reste là bas il veut pas qu'on reste donc il referme la porte

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            1. Vous aviez déjà abordé le sujet (ça me disait quelque chose...) :

              https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9157418-succession

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              1. Oui désolé merci 

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            2. Ne jouons pas sur les mots.

              Être heritier d'un maison, les clés vont avec la maison....

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