Vol de vélo College en dehors des heures scolaires
Bonjour,
mon fils s’est fait volé son vélo neuf (6 jours seulement) dans l’enceinte du collège. Il l’a laissé pour la nuit car une pédale s’était dévissée rendant son utilisation impossible.
Le vélo était attaché à l’aide d’un anti vol. Il n’y a aucune caméra de surveillance.
Dépôt de plainte fait et mes assurances ne prennent malheureusement rien en charge.
Le règlement intérieur précise simplement décliner toute responsabilité en cas de vol d’objet de valeur, mais sans jouer sur les mots, à mon sens c’est un moyen de locomotion plus qu’un objet de valeur.
Est ce que la responsabilité du collège peut être engagée dans un cas comme celui là ?
merci de votre aide d’avance.
2 réponses
-
Oui si vous avez le papier signé par le collège indiquant qu'il prenait la garde du vélo sous leur responsabilité, sinon non.
-
Bonjour,
Si on vous vole votre voiture garé dans le 8eme arrondissement de Paris, est-ce la faute d'Anne Hidalgo ou du voleur?
-
-
@AN.Banker
Autant sur un dégat de voirie je suis votre raisonnement de responsabilité de la mairie, autant dans la commission d'un crime d'autrui j'ai du mal a voir comment faire valoir cela.
Je suis intéressé par ce truchement.
-
Modérateur@dadout
Le vol est un délit, pas un crime. Et si l'inaction, un malfonctionnement ou tout autre chose dont un maire ou un préfet est responsable est prouvé et que cela a pu favorisé le vol, vous pouvez possiblement pointer la responsabilité d'un tiers devant un tribunal.
Et dans le cas présent l'école peut très bien avoir des responsabilités sur les choses qu'elle accepte au sein de son établissement (en mettant à disposition un local à vélo par ex). Je ne dis pas que c'est le cas mais possible légalement comme cela est le cas dans l'hôtellerie où la responsabilité de l'hôtel peut être engagé en cas de vol dans une chambre.
-
@AN.Banker
oui ok dans le cas où ils mettent a disposition un local a vélo surveillé ou a acces régulé et que l'acces ou la surveillance a été defaillante.
Mais j'avoue n'avoir vu aucun etablissement scolaire public avoir ce type de local.. donc faire valoir un defaut est plutot impossible.
-
Modérateur@dadout
Certes mais sans connaitre les éléments, vous ne pouvez que supposez, pas affirmer.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...