Terrain non constructible ... Signaler Lm7872 - Dernière réponse le 20 mars 2024 2 réponses Bonjour, J'ai un terrain classé en terre agricole, il est inondé et le voisin me demande de faire des travaux car sa maison est inondée. Merci 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler BmV Modérateur Ah bon ? Merci de nous avoir fait part de cette information foncière ; c'est en effet très intéressant. Réponse 2 / 2 ... Signaler bern29 Bonjour, c'et une inondation naturelle ou avez vous réalisé des modifications dans votre terrain ? Discussions similaires chalet sur terrain agricole non constructible mikoo88 maison construite en 2005 terrain devenu non constructible Calo82 aménager un camping sur terrain non constructible ? flo8585 Construction/achat habitat léger CDRB camping sur un terrain agricole julie Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler BmV Modérateur Ah bon ? Merci de nous avoir fait part de cette information foncière ; c'est en effet très intéressant.
Réponse 2 / 2 ... Signaler bern29 Bonjour, c'et une inondation naturelle ou avez vous réalisé des modifications dans votre terrain ?