Dons familiaux entre parent enfant
bonjour,
Ayant procédé à une donation en 2022 je souhaite faire comme cadeau de NOEL un don familial de 5000€ à mes 3 enfants. J'ai 78 ans comme donateur.
ces 5000€ par enfant doivent être ils comptabilisés dans les 31865€ ? somme maxi que l'on peut donner pour une durée de 15 ans à chaque enfant est ce exact?
d'autre part cette somme dans les textes doit être égale ou inferieure à 5000€ pour s'affranchir d'une déclaration aux impôts
Si une déclaration doit être faite aux impôts dois je la remplir suivant l'article 790 du code des impôts ou suivant un autre article?
Merci d'avance pour votre réponse. Bonnes fêtes
Cordialement
jean 7740
1 réponse
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Je vous invite à lire cette discussion pour décider si les dons doivent être ou non déclarés par les bénéficiaires : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9136546-don-d-usage-maximum-2#dernier
S'il s'agit de dons à déclarer, ils peuvent l'être au titre de l'article 790G (don familial) si les conditions sont remplies, notamment si l'exonération de 31 865 € n'a pas été entièrement utilisée depuis moins de 15 ans, ce qui est le cas d'après votre énoncé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...