Terrain reste constructible carmen - Dernière réponse le 29 mai 2023 1 réponse bonjour, si j'annule un permis de construire accordé est ce que le terrain reste constructible ? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler _lael_ Tant qu'il n'y a pas de modification du PLU et des règles d'urbanisme le terrain conserve son caractère constructible. Discussions similaires maison construite en 2005 terrain devenu non constructible Calo82 chalet sur terrain agricole non constructible mikoo88 aménager un camping sur terrain non constructible ? flo8585 Construction/achat habitat léger CDRB camping sur un terrain agricole julie Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler _lael_ Tant qu'il n'y a pas de modification du PLU et des règles d'urbanisme le terrain conserve son caractère constructible.