Vente imobilière en indivision

sith77 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2023 - 29 mai 2023 à 13:08
LaBeotienne Messages postés 1934 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024 - 29 mai 2023 à 18:34

Bonjour,

Voici mon problème actuel.

Mon père et ma soeur , avec qui je suis en gros conflit depuis plusieurs années ont récement procéder à la mise en vente de notre bien famillial (maison)(ma mere etant déceder , je suis donc en partie propriétaire de ce bien) seulement , je n'ai été mis au courant de rien sur la mise en vente de cette derniere , ni contact de l'agence , ni celui du notaire qui gère cette affaire ni aucuns papiers.  il y a 3 jours , jai reçu une lettre de mon père qu'il a déposer dans ma boite au lettre  me demandant de lui donner procuration pour la vente de la maison avec marquer sur la face de l'enveloppe (urgent) il n'a rien mentionner de précis quand il m'a demander une procuration dans la lettre. juste de la signer et je ne la signerai pas car je n'ai aucune confiance en lui . que puis-je donc faire pour récupérer ma part de la vente en toute sérenité?  dernière question , si j'avais été naif et que j'aurai betement signer la procuration , qu'aurait t-il pu faire de sournois?  

Merci d'avance pour votre aide et vos information

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8 réponses

doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 16 549
29 mai 2023 à 13:25

Bonjour, 

La vente n'a pas eu lieu.  Elle est seulement envisagée. Elle ne pourra pas avoir lieu sans votre accord. 

Si vous ne souhaitez pas signer la procuration, voyez avec l'agence, s'il y en a une qui gère la vente. 

S'il y a vente ultérieurement, le notaire versera à chacun l'argent correspondant à ses droits.


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_lael_ Messages postés 4524 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024 2 067
Modifié le 29 mai 2023 à 13:39

"que puis-je donc faire pour récupérer ma part de la vente en toute sérenité?"

Prendre contact avec le notaire chargé de la vente en demandant ses coordonnées à votre père.

Vous avez totalement le droit de vous représenter vous-même dans le cadre de cette vente, on ne peut pas vous imposer la procuration.


"dernière question , si j'avais été naif et que j'aurai betement signer la procuration , qu'aurait t-il pu faire de sournois?  "

Ça dépend les pouvoirs conférés par cette procuration.

Mais dans tous les cas, aucun notaire digne de ce nom n'aurait de toutes façons accepté une telle procuration.

Les notaires exigent en général une procuration signée chez un de leur confrère (un autre notaire donc) ce qui lui donne la valeur incontestable d'acte authentique.

Et, vraiment à minima et bien plus rare, une procuration dont la signature a été authentifiée par un officier d'état civil en mairie peut peut-être être acceptée.

Dans tous les cas, le notaire imposera très probablement que la procuration soit rédigée par ses soins, pour justement éviter les "coups tordus", donc il y a à priori pas trop de risque de ce point de vue là.

Un notaire doit respecter une certaine neutralité et a un devoir de conseil envers l'ensemble des signataires, sauf si ces signataires se font déjà accompagner par leur propre notaire.


Vous avez aussi la possibilité de faire intervenir votre propre notaire dans le cadre de cette vente, qui pourra ainsi défendre vos intérêts et vous conseiller.

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doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 16 549
29 mai 2023 à 15:17

"mon père ne voudra pas me donner le nom du notaire en question c'est une certitude)"

Votre signature sera obligatoire au moment de la signature de l'acte définitif donc il faudra bien que vous ayez les coordonnées du notaire. 

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sith77 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2023
29 mai 2023 à 13:41

Merci a doris33 et _lael_ pour vos réponse.

Cependant , j'ai oublier de préciser qu'a l'adresse du bien en vente , le nom d'une société de location y apparaît deja. (sans doute un investisseur qui a acheter le bien) 

Je ne sait donc pas si une procédure de vente a deja été faite.(promesse ou compromis) après recherche , j'ai vu la maison dans l'agence en exclusivité qui est a deux pas de chez moi.

je ne connait pas non plus le notaire qui gère cette affaire , j'ai ma petite idée mais il se peu que ce ne soit plus le meme.

J'ai vraiment peur des fourberies de mon père car c'est quelqu'un de tres vicieux et un ami m'a informer qu'il ai pu éventuellement effectuer des démarche frauduleuses dans mon dos afin de se restituer ma part vu qu'il na donner aucunes de mes coordonnées ni a l'agence et au notaire.

( ps) mon père ne voudra pas me donner le nom du notaire en question c'est une certitude)

bien a vous

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Une possibilité aussi, si "l'adresse d'une société de location" apparaît à l'adresse du bien pourrait être de prendre contact avec cette société, de lui signaler que vous êtes pour partie propriétaire du bien en question et de lui demander à quel titre fait elle apparaître son adresse sur votre bien.

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_lael_ Messages postés 4524 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024 2 067
Modifié le 29 mai 2023 à 17:01

"Cependant , j'ai oublier de préciser qu'a l'adresse du bien en vente , le nom d'une société de location y apparaît deja. (sans doute un investisseur qui a acheter le bien) "

Ce n'est pas forcément le cas.

Si le futur acquéreur veut acheter par le biais d'une société, typiquement une SCI, il doit préalablement l'immatriculer et la domicilier quelque part.

Il peut donc avoir anticipé en domiciliant la société à la future adresse.

Car un changement de domiciliation ça coûte quand même dans les 500€ (frais de greffe, annonce légale, modifications des actes constitutifs, etc...), donc il n'y a pas vraiment d'intérêt de domicilier ailleurs avant la vente, autant domicilier directement à la future adresse et faire un simple renvoi de courrier le temps que la vente se concrétise.


"( ps) mon père ne voudra pas me donner le nom du notaire en question c'est une certitude)"

Bha s'il ne le donne pas la vente ne pourra pas se faire, c'est pas das son intérêt de cacher l'information.

Et vous ne le saurez pas tant que vous n'aurez pas demander, ça sert pas à grand chose de spéculer sur sa réponse potentielle.

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doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 16 549
29 mai 2023 à 13:52

Allez-voir l agence, dès que possible. 

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sith77 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2023
29 mai 2023 à 15:13

Merci pour ton avis chatonraye , j'ai essayer de les avoir mais sans succes.

Merci aussi a doris33 , je vais m'y rendre demain dès l'ouverture car tout cela commence à devenir très angoissant.

cldt

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Il y a une adresse? Alors si il ne répondent pas par téléphone, vous pouvez toujours faire un courrier.

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sith77 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2023
29 mai 2023 à 15:33

@doris33 StatutContributeur

Je le sais bien mais il ne voudra pas me donner son nom car il veut juste que je lui donne procuration pour qu'il gère cela de son côter.

L'agence peut-elle me donner les coordonnées du notaire?

Le cas echéant je serai obliger d'effectuer ma recherche tout seul.

Cldt

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doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 16 549
29 mai 2023 à 15:40

Si vous refusez de lui donner procuration, il sera bien obligé de faire les choses correctement s'il souhaite que la vente se fasse.

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LaBeotienne Messages postés 1934 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024 856
29 mai 2023 à 18:34

Bonjour

Bien d'accord avec tout ce qui a été dit, la vente ne pourra se faire si vous ne fournissez pas une procuration signée en bonne et due forme

- soit par signature électronique très sécurisée

- soit par signature authentifiée en mairie par un adjoint administratif assermenté 

- soit par signature chez un confrère (je diverge sur ce point avec _lael_ , je n'ai fourni que des signatures légalisées en mairie, quatre au total ces trois dernières années)

Tout autre forme de procuration part à la corbeille, une vraie procuration mentionne le nom du notaire, l'identification du bien telle que décrite dans l'attestation de propriété immobilière dans laquelle vous figurez en tant que nu-propriétaire, et autres renseignements.

Ce qui m'étonne dans votre histoire, c'est que le notaire ne vous joigne pas directement, il a votre nom sur l'attestation de propriété immobilière consécutive à la succession de votre mère, il devrait pouvoir obtenir vos coordonnées ou les demander à votre père en lui expliquant qu'il ne pourra procéder à la vente sans votre procuration légale.

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