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Terrain reste constructible

carmen -  
_lael_ Messages postés 5967 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

bonjour, si j'annule un permis de construire accordé est ce que le terrain reste constructible ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
_lael_ Messages postés 5967 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 977
 

Tant qu'il n'y a pas de modification du PLU et des règles d'urbanisme le terrain conserve son caractère constructible.
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