Terrain reste constructible

carmen -  
_lael_ Messages postés 6002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

bonjour, si j'annule un permis de construire accordé est ce que le terrain reste constructible ?

1 réponse

  1.
    _lael_ Messages postés 6002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 009
     

    Tant qu'il n'y a pas de modification du PLU et des règles d'urbanisme le terrain conserve son caractère constructible.

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