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Terrain reste constructible

carmen - 29 mai 2023 à 12:15
_lael_ Messages postés 4448 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 29 mai 2023 à 12:23

bonjour, si j'annule un permis de construire accordé est ce que le terrain reste constructible ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
_lael_ Messages postés 4448 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 2 015
29 mai 2023 à 12:23

Tant qu'il n'y a pas de modification du PLU et des règles d'urbanisme le terrain conserve son caractère constructible.
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