APL en logeant chez mon cousin
Bonjour,
Je vais habiter avec mon cousin qui voudrait me loger à titre gratuit, hors je veux toucher les APL.
Puis-je créer un bail locatif sans lui verser réellement de loyer, dans le but de toucher les APL pour lui donner ensuite. Comme ça nous sommes tous deux gagnants.
Sans cela, nous irons juste dans un autre logement et il louera sa maison.
Merci !
3 réponses
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Bonjour
Le problème c'est qu'il devra déclarer ce loyer qu'il ne recevra pas aux impôts, et que potentiellement ce revenu que vous ne donnez pas fera qu'il n'ait plus aucune aide : donc non, pas gagnant/gagnant du tout .
Bien évidemment ce rajoutera le risque de toute escroquerie pour vous ...
Les APL servent à aider à payer son loyer selon les revenus du foyer : on ne va pas vous aider à payer alors que vous ne payez rien .
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Merci pour la réponse,
Il n'a actuellement aucune aide, alors dans ce cas je peux réellement lui verse un loyer de par exemple 300 euros.
Dans ce cas c'est clairement rentable pour nous ? J'avais prévu de toutes façons de payer plus charges, nourriture etc que lui si il me logeait à titre gratuit. Donc autant faire cela légalement quoi ?-
Je vous ai répondu que cette somme définie par un bail ( avec les droits et devoirs de chacun soumis à un cadre légal donc) devra être déclarée aux impots ET cette somme doit être cohérente avec le loyer d'un bien similaire ( car les impots , eux, ne prendront pas la somme d'un sous loyer sous évalué, ils prendront en compte la somme d'un loyer réaliste : libre à lui de vous faire don de la différence )
A celà s'ajoutera un forfait charges .
Donc non, je doute que cela soit rentable pour lui de payer plus d’impôts et de taxe pour une somme fictive.
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@gitane2229
Il est lui-même propriétaire, dans ce cas, peut-il me faire un bail de collocation (moitié du loyer) ? Pour que je touche les APL et les aides au logement en tant qu'alternant ?
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@Madhinou
bonjour,
puisqu'il est propriétaire occupant de son logement, il ne peut pas devenir "colocataire" de quelqu'un qui partagerait son logement : on ne peut pas, dans un même logement, être les 2 en même temps.... dites-vous bien que les législateurs ont déjà pensé, par des lois, pallier les "candidats-resquilleurs"..... ! Vous n'êtes pas le seul à tenter de tricher.... << Y'en a qu'ont essayé... z'ont eu des problèmes"....>> disaient 2 de nos humoristes Français......
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cdt.
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Modérateur@djivi38
Salut
Le cousin ne pourrait pas lui faire un contrat de location, genre chambre chez l'habitant ?
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Modérateur
" Donc autant faire cela légalement quoi ? " : oh ba voui, quoi ?
Or là, votre projet n'a rien de légal du tout comme cela a été détaillé plus haut.
Si vous voulez faire ça légalement, il faudra en passer par la signature réelle d'un bail, le versement réel d'un loyer crédible qui sera à déclarer dans ses revenus de l'année fiscale, faire la déclaration à la CAF avec la demande d'APL...
Ne pas oublier non plus que les agents de la CAF ont les pouvoirs les plus larges pour vérifier sur pièces et sur place les déclarations des bénéficiaires....-
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Modérateur@Madhinou
C'est un calcul que vous devez faire en utilisant le simulateur de la CAF par exemple.
Et faire un calcul au niveau des impôts aussi.... -
@Madhinou
Bonjour,
(II - exonération)
Vos allocations logements seront en fonction de votre propre situation et ressources (régime spécifique pour les apprentis).
Bien entendu, il faut un bail ET un versement réel du loyer + charges à votre cousin.
Cdt
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La législation juridique et financière évolue en permanence...