APL en logeant chez mon cousin
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 2 mai 2023 à 18:36
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3 réponses
2 mai 2023 à 11:26
Bonjour
Le problème c'est qu'il devra déclarer ce loyer qu'il ne recevra pas aux impôts, et que potentiellement ce revenu que vous ne donnez pas fera qu'il n'ait plus aucune aide : donc non, pas gagnant/gagnant du tout .
Bien évidemment ce rajoutera le risque de toute escroquerie pour vous ...
Les APL servent à aider à payer son loyer selon les revenus du foyer : on ne va pas vous aider à payer alors que vous ne payez rien .
2 mai 2023 à 11:42
" Donc autant faire cela légalement quoi ? " : oh ba voui, quoi ?
Or là, votre projet n'a rien de légal du tout comme cela a été détaillé plus haut.
Si vous voulez faire ça légalement, il faudra en passer par la signature réelle d'un bail, le versement réel d'un loyer crédible qui sera à déclarer dans ses revenus de l'année fiscale, faire la déclaration à la CAF avec la demande d'APL...
Ne pas oublier non plus que les agents de la CAF ont les pouvoirs les plus larges pour vérifier sur pièces et sur place les déclarations des bénéficiaires....
2 mai 2023 à 11:44
Oui et donc si nous faisons un vrai bail locatif, que nous faisons tout bien légalement parlant, pensez-vous qu'il est plus rentable pour nous de toucher ces apl en payant les impots, ou d'être logé à titre gratuit et donc qu'il ne paye pas d'impots ?
2 mai 2023 à 11:51
C'est un calcul que vous devez faire en utilisant le simulateur de la CAF par exemple.
Et faire un calcul au niveau des impôts aussi....
2 mai 2023 à 17:35
Bonjour,
(II - exonération)
Vos allocations logements seront en fonction de votre propre situation et ressources (régime spécifique pour les apprentis).
Bien entendu, il faut un bail ET un versement réel du loyer + charges à votre cousin.
Cdt
2 mai 2023 à 11:34
Merci pour la réponse,
Il n'a actuellement aucune aide, alors dans ce cas je peux réellement lui verse un loyer de par exemple 300 euros.
Dans ce cas c'est clairement rentable pour nous ? J'avais prévu de toutes façons de payer plus charges, nourriture etc que lui si il me logeait à titre gratuit. Donc autant faire cela légalement quoi ?
2 mai 2023 à 11:40
Je vous ai répondu que cette somme définie par un bail ( avec les droits et devoirs de chacun soumis à un cadre légal donc) devra être déclarée aux impots ET cette somme doit être cohérente avec le loyer d'un bien similaire ( car les impots , eux, ne prendront pas la somme d'un sous loyer sous évalué, ils prendront en compte la somme d'un loyer réaliste : libre à lui de vous faire don de la différence )
A celà s'ajoutera un forfait charges .
Donc non, je doute que cela soit rentable pour lui de payer plus d’impôts et de taxe pour une somme fictive.
2 mai 2023 à 11:45
Bonjour
Si le cousin est lui-même locataire du logement en question, il doit impérativement obtenir l'accord écrit du propriétaire, avant de pouvoir établir le contrat de sous-location.
2 mai 2023 à 15:57
bonjour,
puisqu'il est propriétaire occupant de son logement, il ne peut pas devenir "colocataire" de quelqu'un qui partagerait son logement : on ne peut pas, dans un même logement, être les 2 en même temps.... dites-vous bien que les législateurs ont déjà pensé, par des lois, pallier les "candidats-resquilleurs"..... ! Vous n'êtes pas le seul à tenter de tricher.... << Y'en a qu'ont essayé... z'ont eu des problèmes"....>> disaient 2 de nos humoristes Français......
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cdt.
2 mai 2023 à 16:11
Salut
Le cousin ne pourrait pas lui faire un contrat de location, genre chambre chez l'habitant ?
2 mai 2023 à 18:36
bonjour Pierrecastor,
si, bien sûr, le cousin pourrait conclure un contrat de location chez l'habitant (il doit bien y avoir des modèles sur le Net...), mais il serait toujours "propriétaire" et pas "colocataire", et Madhinou serait sa/son "locataire" (et pas sa/son "colocataire").
Dans ce cas, comme sa chambre n'aurait (très probablement) pas un compteur d'électricité indépendant du reste du logement, la participation globale mensuelle de Madhinou aux charges du logement devra être sous forme de "forfait" = NON modulable tout au long de ladite location, et ce, quel que soit le montant des factures du cousin.
De plus, un "forfait" de charges inclut aussi systématiquement la TEOM... sauf SI une clause particulière, à la signature du contrat, indiquait que la part (au prorata des surfaces logement/chambre) de TEOM sera à rembourser annuellement et au prorata du temps réel d'occupation (**) par le locataire au propriétaire-bailleur en sus du forfait de charges.
(**) temps réel du temps d'occupation = depuis le jour de la remise des clés jusqu'à celui du rendu des clés, quelle que soit la date de signature du contrat et/ou celle de fin du préavis.
............ Maintenant (d'autant que ça reste en famille), il est possible de s'arranger autrement... tant que les parties sont d'accord, pas de problème !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...