Boîte à clef

bonjour,

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Vérifiez d'abord ce que dit le RDC (Règlement De Copropriété) au sujet de l'usage des logements : autorise-t-il ou non les activités commerciales/les locations saisonnières de courte durée,... etc.

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cdt.

Bonjour et merci , notre Rcp interdit toute activité commerciale. La propriétaire cautionnant l'activité Airbnb de la personne à qui elle a loué son appartement est dans l'illégalité. Des courriers et lettre de mise en demeure lui ont envoyés par notre syndic sans obtenir de réponse.

L'organisation nouvelle d'avoir, en " catimini" fixer une boîte à clef, découverte par hasard par un membre du conseil syndical, est-elle un pas de plus dans l'illegalité ? Car, il faut, en principe soumettre à un vote en AG le droit de l'installer  Mais cachée dans la boîte à lettres (partie privative ?), est ce que que cela serait "légale"?d'avance merci

Cordialement 

Flooking

Bonjour,

Ne faites pas une fixation avec cette boite à clés. Elle se trouve dans une partie privative, vous ne pouvez rien faire. (et cela ressemble fortement à une personne qui pratique cette activité dans d'autres logements loués certainement. C'est une activité commerciale sans investissement ..... )

Il faut plutôt se focaliser sur l'interdiction de l'activité commerciale. Après les MeD, c'est le tribunal pour faire annuler le bail .... Mais passage obligé par une AG au préalable.

Merci à nouveau pour votre diligente réponse et  votre sage conseil que nous allons suivre.

Bien cordialement 

Flooking