Véhicules garés sur parking privé épave
RésoluBonjour,
voilà je vis dans un logement social et le parking est privé sans numéro de place. Le problème il y a deux véhicules épaves sans ct et ni assurance garer depuis un an ! Le bailleur ne peut rien faire malgré des mises en demeure, et là maintenant s’ajoute une troisième pareille non à jour et qui ne vit pas dans la résidence. Comment les mettre à la fourrière ?
Le bailleur encore une fois ne peut pas intervenir, y’a t’il vraiment une solution pour les dégager ? Merci de votre retour.
bonne journée
4 réponses
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Bonjour,
Le parking étant privé, c'est au bailleur d'intervenir.
Vous lui faites un courrier R-AR, en lui demandant de faire le nécessaire.
Si besoin prendre conseil auprès de la gendarmerie.
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Le gestionnaire de la résidence peut normalement appeler la police qui viendra relever les plaques pour ensuite contacter les propriétaires en leur demandant d'évacuer les véhicules.
A défaut de réponse sous X jours il sera possible de les enlever pour mise en fourrière.
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A chaque fois c’est toujours la même chose ils me disent que c’est privé et qu’ils sont impuissants. Franchement ça devient du n’importe quoi ???? je vais aller à la gendarmerie comme vous me dites en espérant que cela bouge ! Merci à vous pour vos réponses
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Modérateur
" Le bailleur encore une fois ne peut pas intervenir " : bien sûr que si.
Afin de ne pas vous égarer, voir la procédure par exemple ici ► https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1702156/mode-d-emploi-pour-faire-enlever-un-vehicule-qui-occupe-sa-place-de-parking-prive ou ici ► https://www.ornikar.com/permis/autour-voiture/immobiles/raison-judiciaire/enlevement-vehicule-parking-prive
Par ailleurs, il vous est possible à chacun de poser un stop-park sur votre emplacement, à titre préventif.... Ou demander la mise en place d'un contrôle d'accès (barrière avec code/badge....)
La législation juridique et financière évolue en permanence...