Véhicules garés sur parking privé épave
Résolu_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voilà je vis dans un logement social et le parking est privé sans numéro de place. Le problème il y a deux véhicules épaves sans ct et ni assurance garer depuis un an ! Le bailleur ne peut rien faire malgré des mises en demeure, et là maintenant s’ajoute une troisième pareille non à jour et qui ne vit pas dans la résidence. Comment les mettre à la fourrière ?
Le bailleur encore une fois ne peut pas intervenir, y’a t’il vraiment une solution pour les dégager ? Merci de votre retour.
bonne journée
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4 réponses
Bonjour,
Le parking étant privé, c'est au bailleur d'intervenir.
Vous lui faites un courrier R-AR, en lui demandant de faire le nécessaire.
Si besoin prendre conseil auprès de la gendarmerie.
Le gestionnaire de la résidence peut normalement appeler la police qui viendra relever les plaques pour ensuite contacter les propriétaires en leur demandant d'évacuer les véhicules.
A défaut de réponse sous X jours il sera possible de les enlever pour mise en fourrière.
" Le bailleur encore une fois ne peut pas intervenir " : bien sûr que si.
Afin de ne pas vous égarer, voir la procédure par exemple ici ► https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1702156/mode-d-emploi-pour-faire-enlever-un-vehicule-qui-occupe-sa-place-de-parking-prive ou ici ► https://www.ornikar.com/permis/autour-voiture/immobiles/raison-judiciaire/enlevement-vehicule-parking-prive
Par ailleurs, il vous est possible à chacun de poser un stop-park sur votre emplacement, à titre préventif.... Ou demander la mise en place d'un contrôle d'accès (barrière avec code/badge....)
La législation juridique et financière évolue en permanence...