Véhicules garés sur parking privé épave

Résolu
Celie33480 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2023 - 15 janv. 2023 à 11:54
_lael_ Messages postés 5150 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 15 janv. 2023 à 13:51

Bonjour,

voilà je vis dans un logement social et le parking est privé sans numéro de place. Le problème il y a deux véhicules épaves sans ct et ni assurance garer depuis un an ! Le bailleur ne peut rien faire malgré des mises en demeure, et là maintenant s’ajoute une troisième pareille non à jour et qui ne vit pas dans la résidence. Comment les mettre à la fourrière ? 

Le bailleur encore une fois ne peut pas intervenir, y’a t’il vraiment une solution pour les dégager ? Merci de votre retour.

bonne journée 

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4 réponses

Bonjour,

 Le parking étant privé, c'est au bailleur d'intervenir.

Vous lui faites un courrier R-AR, en lui demandant de faire le nécessaire.

Si besoin prendre conseil auprès de la gendarmerie.

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_lael_ Messages postés 5150 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 2 466
15 janv. 2023 à 12:02

Le gestionnaire de la résidence peut normalement appeler la police qui viendra relever les plaques pour ensuite contacter les propriétaires en leur demandant d'évacuer les véhicules.

A défaut de réponse sous X jours il sera possible de les enlever pour mise en fourrière.

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BmV Messages postés 91469 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 513
15 janv. 2023 à 12:21

" Le bailleur encore une fois ne peut pas intervenir  " : bien sûr que si.

Afin de ne pas vous égarer, voir la procédure par exemple ici ► https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1702156/mode-d-emploi-pour-faire-enlever-un-vehicule-qui-occupe-sa-place-de-parking-prive    ou ici ► https://www.ornikar.com/permis/autour-voiture/immobiles/raison-judiciaire/enlevement-vehicule-parking-prive

Par ailleurs, il vous est possible à chacun de poser un stop-park sur votre emplacement, à titre préventif.... Ou demander la mise en place d'un contrôle d'accès (barrière avec code/badge....)

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Celie33480 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2023
15 janv. 2023 à 12:08

A chaque fois c’est toujours la même chose ils me disent que c’est privé et qu’ils sont impuissants. Franchement ça devient du n’importe quoi ???? je vais aller à la gendarmerie comme vous me dites en espérant que cela bouge ! Merci à vous pour vos réponses 

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_lael_ Messages postés 5150 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 2 466
Modifié le 15 janv. 2023 à 13:51

Une place de parking a beau être à "usage privatif" ça reste une partie commune.

Du moins dans la quasi totalité des règlements de copropriété.

C'est donc au syndic d'agir vu qu'il s'agit d'une partie commune.

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