Véhicules garés sur parking privé épave
Résolu_lael_ Messages postés 5150 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 15 janv. 2023 à 13:51
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4 réponses
Bonjour,
Le parking étant privé, c'est au bailleur d'intervenir.
Vous lui faites un courrier R-AR, en lui demandant de faire le nécessaire.
Si besoin prendre conseil auprès de la gendarmerie.
15 janv. 2023 à 12:02
Le gestionnaire de la résidence peut normalement appeler la police qui viendra relever les plaques pour ensuite contacter les propriétaires en leur demandant d'évacuer les véhicules.
A défaut de réponse sous X jours il sera possible de les enlever pour mise en fourrière.
15 janv. 2023 à 12:21
" Le bailleur encore une fois ne peut pas intervenir " : bien sûr que si.
Afin de ne pas vous égarer, voir la procédure par exemple ici ► https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1702156/mode-d-emploi-pour-faire-enlever-un-vehicule-qui-occupe-sa-place-de-parking-prive ou ici ► https://www.ornikar.com/permis/autour-voiture/immobiles/raison-judiciaire/enlevement-vehicule-parking-prive
Par ailleurs, il vous est possible à chacun de poser un stop-park sur votre emplacement, à titre préventif.... Ou demander la mise en place d'un contrôle d'accès (barrière avec code/badge....)
15 janv. 2023 à 12:08
A chaque fois c’est toujours la même chose ils me disent que c’est privé et qu’ils sont impuissants. Franchement ça devient du n’importe quoi ???? je vais aller à la gendarmerie comme vous me dites en espérant que cela bouge ! Merci à vous pour vos réponses
Modifié le 15 janv. 2023 à 13:51
Une place de parking a beau être à "usage privatif" ça reste une partie commune.
Du moins dans la quasi totalité des règlements de copropriété.
C'est donc au syndic d'agir vu qu'il s'agit d'une partie commune.