Un passage le long du muret détruit. ... Signaler Laura - Dernière réponse le 30 oct. 2022 2 réponses Bonsoir, Mon voisin s est permis de construire un passage pour ses poules le long du muret qu il a détruit. Quels sont mes recours? Merci pour vos réponses bonne soirée 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Energizor Modérateur Bonjour, Quel est le problème ? En quoi ce que fait votre voisin chez lui vous crée un préjudice ? Réponse 2 / 2 ... Signaler djivi38 bonjour, ce muret était-il mitoyen ? Ou était-il construit SUR la parcelle de votre voisin ? cdt. Discussions similaires Passage en voie générale lycée Camille_5412 d2 de carte grise cyroul76 plantation contre mur privatif moon44620 plantation contre le mur de ma maison anasthasia46 Aider à remplir la Déclaration de cession d'un véhicule PAUL Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Energizor Modérateur Bonjour, Quel est le problème ? En quoi ce que fait votre voisin chez lui vous crée un préjudice ?
Réponse 2 / 2 ... Signaler djivi38 bonjour, ce muret était-il mitoyen ? Ou était-il construit SUR la parcelle de votre voisin ? cdt.