Servitude de passage

Bonjour,

Votre voisin, propriétaire de la parcelle grevée d'une servitude, reste maître chez lui. 

Il peut laisser ce portail ouvert, le supprimer, le repeindre....il ne vous doit que l'accès tel que défini par l'acte décrivant la servitude (existe t-il).

Si, dans un souci de sécurité, vous souhaitez clore, vous pouvez le faire sur votre parcelle, à vos frais, et en respectant le PLU.

Bonsoir

Merci pour  votre réponse rapide. Un poteau ,sur lequel le portail se verrouille, reste ,alors ,en place sur les 3 mètres de cette servitude, encombrant le passage. Doit- il le démonter puisqu'il ne veux plus utiliser le portail 

Encore merci 

Salutations

Memez85

Vous devez pouvoir jouir de ce droit de passage tel qu'il figure dans l'acte, notamment son emplacement et ses dimensions.
Vérifiez bien les mentions de l'acte.

Si donc le propriétaire du fonds servant vous en empêche, il va falloir le mettre en demeure de cesser.
Il peut certes poser un portail sur cette  servitude, mais il doit vous fournir les moyens de le franchir à toute heure du jour ou de la nuit.

Bonsoir BmV

Je vous remercie de m'avoir éclairé sur mon questionnement.Effectivement, son poteau se trouve bien sur la servitude de passage  qu'il me concède ,ainsi que son boîtier EDF.

Puis-je le contrainte à  déplacer  son boîtier EDF afin de libérer cette servitude de passage, dans son entièreté, comme précisé sur mon acte notarié 

Remerciements

Memez85

Bonsoir Gege

Acceptez mes remerciements pour votre aide en prenant le temps de répondre à mes questions. Vous avez bien raison de me conseiller de rechercher un terrain d'entente avec mon voisin.C 'est la solution la plus viable. Pour  la petite histoire et pour aller sur votre terrain concernant la coupe d'arbres ,sachez que mon autre voisin est un lycée qui n'entretient pas sa haie d'arbres qui finissent pas bien déborder sur ma propriété,m'obligeant à les couper.Hors mon voisin s'est plaint  auprès du conciliateur , me reprochant de tailler cette végétation alors que j'en ai pas le droite . Allez contraindre un lycée...

Il a remis en cause toutes  les viabilités desservant mon pavillon passant par ce passage alors que j'habitais depuis 30 ans avant son acquisition.Je teindrai compte de tous vos conseils.

Amicalement

Memez85 

" Hors mon voisin s'est plaint  auprès du conciliateur , me reprochant de tailler cette végétation alors que j'en ai pas le droite "  : tout à fait légal.
Vous n'avez pas le droit de couper les branches dépassant sur votre propriété mais vous devez agir pour obliger le propriétaire des arbres de le faire.
Lycée ou pas, c'est la mêmes lois qui s'appliquent ici.

" alors que j'habitais depuis 30 ans avant son acquisition ". : une servitude de passage et/ou de tréfonds ne peuvent pas s'obtenir par prescription trentenaire mais uniquement par un acte notarié.
Votre seule présence ou même passage régulier pendant trente ans ne représente aucunement une contrainte pour quiconque.


 
 

Bonjour BmV

C'est quant même fort de café que ce propriétaire du fond servant se permet  une intervention auprès d'un conciliateur sachant que sa propriété n'a aucune clôture commune avec le lycée. Je me félicite d'entretenir de bonnes relations avec le personnel du lycée.Merci pour les renseignements 

Amicalement

Memez 85