Sujet Précédent Sujet Suivant

Un passage le long du muret détruit.

Laura -  
djivi38 Messages postés 54257 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonsoir,

Mon voisin s est permis de construire un passage pour ses poules le long du muret qu il a détruit. Quels sont mes recours? Merci pour vos réponses bonne soirée 

A voir également:
  • Un passage le long du muret détruit.
  • Plantation le long d'un mur privatif - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
  • Droit de passage - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
  • Plantation contre le mur de ma maison ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
  • Avis de passage ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
  • Tarif passage valise norauto - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/automobile-25">Forum Automobile</a>

2 réponses

Réponse 1 / 2
Energizor Messages postés 22017 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 317
 

Bonjour,

Quel est le problème ? En quoi ce que fait votre voisin chez lui vous crée un préjudice ?
0
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 54257 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 417
 

bonjour,

ce muret était-il mitoyen ? Ou était-il construit SUR la parcelle de votre voisin ?

cdt.
0

Discussions similaires

Passage en voie générale lycée
Camille_5412 -
DCI -

7 réponses
d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses
Plantations du voisin contre notre mur privatif
RaslebolEssentiel29 -
sleepy00 -

2 réponses
Avis de passage d'huissier reçu par sms
azkalium -
azkalium -

5 réponses
Aider à remplir la Déclaration de cession d'un véhicule
PAUL -
kokoVieux -

10 réponses