Aider à remplir la Déclaration de cession d'un véhicule [Résolu]

PAUL - 27 sept. 2016 à 10:00 - Dernière réponse :  PAUL
- 27 sept. 2016 à 14:11
Bonjour,

Je n'arrive pas remplir la Déclaration de cession d'un véhicule (Cerfa N° 13754*02). Merci de m'aider. Voici mes problèmes:

- Dans la formule à remplir, il y a deux champs:
(E) N° d'identification du véhicule, avec espace petit
et (D.2) Type variante version, avec espace plus grand

Dans ma carte grise, j'ai deux indications: Types avec 12 caractères (lettres et chiffres) et N° dans la SÉRIE du TYPE (G) avec 17 caractères (Lettres et chiffres). S'agit-il deux informations à remplir dans ces deux champs (E) et (D.2)? Si oui, quelle information et dans quel champs ? Champs (E) est trop petit pour "SÉRIE du TYPE (G)".

- Présence du certificat d'immatriculation. Je n'ai pas trouvé les informations demandées sur la carte grise. Sur la 1ère page il n'y a rien. Sur 2è page, tout en haut il y a une mention avec 15 caractères (Lettres et chiffres). S'agit-il le Numéro de formules du certificat d'immatriculation
demandé ? Si j'ai coché non, je ne sais pas quel motif à donner !

- Y a-t-il un autre formulaire ?

Précision: Ma carte grise date en 2003.

Merci d'avance de votre réponse.

M. PAUL
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5 réponses

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snocky. 22893 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 18 octobre 2018 Dernière intervention - 27 sept. 2016 à 10:46
4
Merci
Bjr,organisation administrative à la française, effectivement la case du numéro de série est (bien) trop petite et l autre bien trop grande.Le pire c'est que ça a du prendre une paire de réunion pour pondre ça!

Merci snocky. 4

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0
Merci
Bonjour,

dany311 a parlé de numéro, s'agit-il du Numéro de formule du certificat d'immatriculation dans Présence du certificat d'immatriculation ?

Il faut remplir 17 caractères dans le champs E, il faut le faire !
snocky. 22893 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 18 octobre 2018 Dernière intervention - 27 sept. 2016 à 12:39
Présence du certificat, vs cochez "oui" et c est tout
PAUL > snocky. 22893 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 18 octobre 2018 Dernière intervention - 27 sept. 2016 à 14:11
Merci. Je vais crocher OUI et remplir la date, sans numéro
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dany311 16058 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 18 octobre 2018 Dernière intervention - 27 sept. 2016 à 10:14
-2
Merci
Bonjour

vous avez l'ancienne formule de carte grise ( avant mise en place du SIV )
donc vous n'avez pas de numéro.
vous laissez la case vide
pour le reste , vous suivez selon les indications qui sont au dos de votre carte grise.
c'est vrai que dans le formulaire en question , certaines cases sont restreintes
alors il faut écrire souvent en serrant les lettres et chiffres.

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