Indemnité d'occupation

bibi -  

mon frere a occupé une maison de ma mère de son vivant elle est maintenant décedée et ne l'occupe plus puis je demander une indemnité pour les periodes occupées

par avance merci

4 réponses

  1. kang74

    Bonjour

    A quel titre ? Vous étiez indivisaire de ce bien à cette époque ? Votre mère n'habitait pas avec lui ?

    1. Bibi

      C était une maison attenante à celle de ma mère  mais séparée  elle  est décédée depuis 2018 ils ont habite gratuitement cette maison pendant 10 ans 

      1. kang74

        Soit cela fait partie du bien de votre mère, soit pas .

        De plus je ne vois pas bien pourquoi il vous devrait quelque chose à vous, si ce bien n'était pas à vous avant le décès de votre mère .

    2. Nona

      Bonjour 

      Mais non, votre maman hébergeait chez elle qui elle voulait, si elle logeait gratuitement votre frère,  c'était son droit.

      Cdt

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