Indemnité d'occupation

bibi -  

mon frere a occupé une maison de ma mère de son vivant elle est maintenant décedée et ne l'occupe plus puis je demander une indemnité pour les periodes occupées

par avance merci

4 réponses

  1. kang74

    Bonjour

    A quel titre ? Vous étiez indivisaire de ce bien à cette époque ? Votre mère n'habitait pas avec lui ?

    0
    1. Bibi

      C était une maison attenante à celle de ma mère  mais séparée  elle  est décédée depuis 2018 ils ont habite gratuitement cette maison pendant 10 ans 

      0
      1. kang74

        Soit cela fait partie du bien de votre mère, soit pas .

        De plus je ne vois pas bien pourquoi il vous devrait quelque chose à vous, si ce bien n'était pas à vous avant le décès de votre mère .

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    2. Nona

      Bonjour 

      Mais non, votre maman hébergeait chez elle qui elle voulait, si elle logeait gratuitement votre frère,  c'était son droit.

      Cdt

      0

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