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Indemnité d'occupation

bibi -  
 Bibi -

mon frere a occupé une maison de ma mère de son vivant elle est maintenant décedée et ne l'occupe plus puis je demander une indemnité pour les periodes occupées

par avance merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
kang74 Messages postés 7212 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 602
 

Bonjour

A quel titre ? Vous étiez indivisaire de ce bien à cette époque ? Votre mère n'habitait pas avec lui ?
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Réponse 2 / 4
Bibi
 

C était une maison attenante à celle de ma mère  mais séparée  elle  est décédée depuis 2018 ils ont habite gratuitement cette maison pendant 10 ans 
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kang74 Messages postés 7212 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 602
 

Soit cela fait partie du bien de votre mère, soit pas .

De plus je ne vois pas bien pourquoi il vous devrait quelque chose à vous, si ce bien n'était pas à vous avant le décès de votre mère .

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Réponse 3 / 4
Nona
 

Bonjour 

Mais non, votre maman hébergeait chez elle qui elle voulait, si elle logeait gratuitement votre frère,  c'était son droit.

Cdt
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Réponse 4 / 4
Bibi
 

Merci pour la réponse 
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