Indemnité d'occupation

bibi -  
 Bibi -

mon frere a occupé une maison de ma mère de son vivant elle est maintenant décedée et ne l'occupe plus puis je demander une indemnité pour les periodes occupées

par avance merci

4 réponses

  1.
    kang74 Messages postés 7563 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 868
     

    Bonjour

    A quel titre ? Vous étiez indivisaire de ce bien à cette époque ? Votre mère n'habitait pas avec lui ?

    0
  2. Bibi
     

    C était une maison attenante à celle de ma mère  mais séparée  elle  est décédée depuis 2018 ils ont habite gratuitement cette maison pendant 10 ans 

    0
    1. kang74 Messages postés 7563 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 868
       

      Soit cela fait partie du bien de votre mère, soit pas .

      De plus je ne vois pas bien pourquoi il vous devrait quelque chose à vous, si ce bien n'était pas à vous avant le décès de votre mère .

      0
  3. Nona
     

    Bonjour 

    Mais non, votre maman hébergeait chez elle qui elle voulait, si elle logeait gratuitement votre frère,  c'était son droit.

    Cdt

    0

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