Indemnité d'occupation

bibi - 28 oct. 2022 à 08:44
 Bibi - 28 oct. 2022 à 09:44

mon frere a occupé une maison de ma mère de son vivant elle est maintenant décedée et ne l'occupe plus puis je demander une indemnité pour les periodes occupées

par avance merci

4 réponses

kang74 Messages postés 5729 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 839
28 oct. 2022 à 09:00

Bonjour

A quel titre ? Vous étiez indivisaire de ce bien à cette époque ? Votre mère n'habitait pas avec lui ?

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C était une maison attenante à celle de ma mère  mais séparée  elle  est décédée depuis 2018 ils ont habite gratuitement cette maison pendant 10 ans 

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kang74 Messages postés 5729 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 839
28 oct. 2022 à 09:21

Soit cela fait partie du bien de votre mère, soit pas .

De plus je ne vois pas bien pourquoi il vous devrait quelque chose à vous, si ce bien n'était pas à vous avant le décès de votre mère .

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Bonjour 

Mais non, votre maman hébergeait chez elle qui elle voulait, si elle logeait gratuitement votre frère,  c'était son droit.

Cdt

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Merci pour la réponse 

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