Portillon rouillé
Bonjour, je suis locataire et je vais bientôt déposer mon préavis. Je me posais une question concernant le portillon a coté de la porte d'entrée. Ce dernier a énormément rouillé, jusqu'à être totalement bouffé en bas à droite.
Aussi, je me demandais si ça rentrait dans le cadre de la vetusté et auquel cas, ça doit être au bailleur de le changer, ou si c'est quelque chose qui m'incombe.
Et pour ceux qui auront la gentillesse de me répondre, serait-il possible de me mettre des textes juridiques pour appuyer leur argument ?
Merci à vous.
2 réponses
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bonjour,
quel état de ce portillon est-il noté sur votre EDLE ?
Quel âge a-t-il ?
Combien de temps avez-vous habité cette maison ? Vous avez une obligation d'entretien des choses mises à votre disposition...
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Je vous propose de lire attentivement un de mes topos, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
ATTENTION : Correction ici du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
cdt.
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@Romain1803
Répondez déjà aux 3 questions que je vous ai posées... je les réécris :
1/ Quel état de ce portillon est-il noté sur votre EDLE ?
2/ Quel âge a-t-il ?
3/ Combien de temps avez-vous habité cette maison ?
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@djivi38
Ah désolé, je n'avais pas fait attention.
1/ Impossible de remettre la main sur EDLE. Il va falloir que le demande à mon proprio mais il était nickel quand je suis rentré
2/ L'âge de la maison, donc je dirai environ 15 ans
3/ j'aurai atteint 9 ans d'occupation au mois d'Août.
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@Romain1803
Vous avez la réponse post 5.
Les dégradations à la charge du locataire ne sont à la charge du propriétaire QUE en cas de "vétusté" OU en cas de "force majeure" : c'est noté dans mon topo... mais vous l'avez lu trop vite et certainement avec pas assez d'attention... je vous conseille de le relire tranquillement et de le comprendre/retenir (même s'il y a beaucoup d'infos), il pourrait bien vous être utile lors de l'EDLS et/ou lors de la restitution de votre DG :-)
cdt.
PS : le bailleur n'a AUCUNE OBLIGATION de vous fournir une copie de l'EDLE : chacun est tenu de conserver précieusement ses documents importants....
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@djivi38
Tout cela je l'avais lu dans votre topo et même partout ailleurs. Ma question initiale, c'était juste de savoir si DANS CE CAS PRÉCIS, ça rentrait dans le cadre de la vétusté (dont la définition est: "usure naturelle des lieux due à un usage normal prolongé du logement"), car il me semble quand même que l'usage de ce portail a été normal (ouverture-fermeture, on ne peut pas faire plus normal pour un portillon).
En fait, ce n'est clair nul part concernant le portillon. La seule chose qui s'en rapproche, c'est : "Les grilles de portail sont également à entretenir par le locataire, notamment : Nettoyage, Graissage, Remplacement de boulons ou du verrou". Mais rien sur la réparation ou le remplacement du portillon en lui-même. Et puis il a quand même 15 ans ^^
Je viens de voir qu'un sujet avait été fait il y a deux ans dessus. Mais on n'en connait pas la finalité et les avis divergeaient.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8431226-portail-rouiller
En tout cas, merci à vous pour vos réponses.
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Bonjour,
Si vous ne l'avez pas entretenu et que cette rouille découle de votre négligence, ce sera à votre charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...