Baignoire très abimée, plus d'émail

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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 996

Rappelez a l'agence que la loi l'oblige a faire figurer sur le bail, les coordonnées du propriétaire

Article 3 de la Loi d 6 juillet 1989 :
Modifié par LOI n°2010-1609 du 22 décembre 2010 - art. 22
Le contrat de location est établi par écrit. Il doit préciser :
-le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire ;

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Gayomi

Vous avez signé le bail en connaissance de cause. Vous vous êtes protégé pour l'etat des lieux quand vous quitterez ce logement et vous avez buen fait. Mais, je pense qu'à partir du moment où la baignoire est utilisable, vous pouvez demander mais pas exiger qu'elle soit réparée ou changée.

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sarita63 Messages postés 4 Statut Membre 1

Merci. C'est vrai, ce problème m'était connu. J'ai fait venir un professionnel pour restaurer cette baignoire; il me l'a dit "morte". Je vais envoyer un courrier AR à l'agence en lui demandant de la changer. Maintenant, jusqu'à quel point une baignoire est considérée comme utilisable? C'est une appréciation sûrement très subjective...
Merci

Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 560

Bonsoir,

Que le problème soit connu ou pas, ça ne change rien aux obligations du bailleur qui doit fournir un logement en bon état d'usage et de fonctionnement.

Puisque l'agence est gestionnaire, faites lui une lettre RAR de mise en demeure de réparer ou changer cette baignoire (préciser un objet qui dit simplement : "mise en demeure"), en lui rappelant que le mauvais état de la baignoire a été noté sur l'état des lieux et que le bailleur est tenu de fournir un logement en bon état d'usage et de réparation (article 6 de la loi du 6 juillet 89), faute de quoi vous ferez appel au tribunal d'instance.

Cdlt

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sarita63 Messages postés 4 Statut Membre 1

Je vous remercie de ces conseils et rappels aux textes. Je vais essayer d'en faire bon usage sans entrer dans un conflit. Je pense qu'un bien s'entretient; c'est l'intérêt du locataire comme du propriétaire...Mais je ne suis pas du tout certaine que le propriétaire ait connaissance de l'état de la salle de bains de son logement. L'agence m'a immédiatement prévenue que je n'avais pas à entrer en contact avec ce dernier; qu'elle même était mon seul interlocuteur. Dommage, le reste de l'appartement est très bien...
Merci à tous, ce site est bien fait!

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Utilisateur anonyme

Bonjour,

"Emaillé" signifiant qui est couvert d'émail, vous avez fait un contresens qui pourrait avoir la conséquence inverse de ce que vous attendez.

Pourquoi n'avez-vous pas plutôt écrit "Email détérioré"

Essayez de le réparer.

https://www.maisonapart.com/edito/amenager-decorer/salle-de-bains/raviver-l-email-d-une-baignoire-7308.php

Cdlt

Baignoire très abimée, plus d'émail

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