Haie de noisetiers

Bonjour,

Oui légalement vos branches ne doivent pas dépasser de votre limite de propriété

Bonjour,

A qui appartient la haie ?

Pardon !!!
Elle est plantée de mon côté !! :) !!

Donc cette haie est chez vous, et votre question est donc de savoir si vous devez coupé ce qui dépasse chez le voisin, c'est bien ça ?

Bien entendu, votre voisin n'a pas à perdre une partie de son espace, et vous devez couper tout ce qui dépasse.
Si plantée à moins de 2mètres de la limite de propriété, elle ne doit pas faire plus de deux mètres de haut. Et si plantée en limite... il faudrait même l'arracher !

Selon les dispositions du code civil, tout végétal dont la taille est inférieure à 2 m doit être planté à au moins 50 cm de la limite de propriété ; les végétaux de taille supérieure à 2 m doivent être plantés à 2 m de le limite au moins.

Les branches dépassant chez le voisin doivent être coupées.

► http://www.haie-bocagere.com/content/13-reglement-hauteur-entretien-haie
► https://www.jardiniers-professionnels.fr/respecter-les-distances-de-plantation/

Articles 671 et suivants du code civil.

En conséquence, des plantes installées à moins de 50 cm de la limite, comme apparemment c'est le cas pour vous, sont totalement dans l'illégalité et doivent être arrachées ou replantées à distance légale.

Cependant, si ces arbustes ont plus de trente ans (preuves à l'appui), on ne pourra pas vous obliger à les rabattre ni à les arracher.
En revanche, vous avez quand même obligation de couper les branches débordant vers la propriété voisine.