Deterioration par autrui
Bonjour,
Je sous loue une chambre de mon appartement ( je suis locataire d'un T3 je sous loue l'autre chambre avec l'accord des proprietaires)
En mon absence, cette personne à arrosé une plante et laisser l'eau coulée...celle xi a détérioré gravement touuuuus mes vinyls
Alors voila moi j'ai une assurance responsabilité civile...mais elle non..que ce passe t-il si la personne qui cause le dommage n'a pas cette assurance ?
Je sous loue une chambre de mon appartement ( je suis locataire d'un T3 je sous loue l'autre chambre avec l'accord des proprietaires)
En mon absence, cette personne à arrosé une plante et laisser l'eau coulée...celle xi a détérioré gravement touuuuus mes vinyls
Alors voila moi j'ai une assurance responsabilité civile...mais elle non..que ce passe t-il si la personne qui cause le dommage n'a pas cette assurance ?
1 réponse
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Le principe d'une assurance c'est de pouvoir la substituer à une personne.
Donc en l'absence d'assurance il ne reste que cette "personne" vers qui se retourner.-
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@Helo12345Bonjour,
Vous l'assignez au tribunal.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...