Usurpation de coupe de bois
xav31
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une parcelle de bois, acte de propriété et cadastral à l'appui.
Je viens d'apprendre que cette parcelle vient d'être coupée par une tierce personne à laquelle je n'ai donné aucune autorisation. Cette personne à reçu le droit oral d'exploiter cette parcelle par un autre tier laquelle dit être propriétaire du bien. De plus une exploitation monnayée serait en cours entre les deux protagonistes pour une vente ou revente du bois. De plus la propriété a été détériorée par le passage d'engins.
Quels sont mes droits en la matière? N'y a t-il pas violation de propriété privée?
A t-on la possibilité d'envisager un recours amiable ou autre (contentieux)?
Que puis-je faire?
Dans l'attente de réponses ou de réactions, merci par avance de votre aide.
Cordialement
Je suis propriétaire d'une parcelle de bois, acte de propriété et cadastral à l'appui.
Je viens d'apprendre que cette parcelle vient d'être coupée par une tierce personne à laquelle je n'ai donné aucune autorisation. Cette personne à reçu le droit oral d'exploiter cette parcelle par un autre tier laquelle dit être propriétaire du bien. De plus une exploitation monnayée serait en cours entre les deux protagonistes pour une vente ou revente du bois. De plus la propriété a été détériorée par le passage d'engins.
Quels sont mes droits en la matière? N'y a t-il pas violation de propriété privée?
A t-on la possibilité d'envisager un recours amiable ou autre (contentieux)?
Que puis-je faire?
Dans l'attente de réponses ou de réactions, merci par avance de votre aide.
Cordialement
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6 réponses
bonjour! tu es peut etre victime de stellionat. c est a dire usurpation de proprietee. car c est un marche parrallele tres lucratif.
Bonjour,
Vous devez porter plainte auprès de la gendarmerie de votre canton, mais également auprès du procureur de la république de votre sous préfecture. cette démarche et mieux, puisque c'est vous qui décrivez exactement ce qui s'est passé , depuis l'origine. c'est beaucoup plus claire qu'avec la gendarmerie.
Vous trouverez plein d'information sur vos droit sur le site gouvernemental "Légifrance".
Mais en aucun cas ne laissez cela sans suite, ce serazit cuationnr les voleurs, car il s'agit bien de violation de propropriété, de destruction de bien appartenant à autrui et de vol de patrimoine.Le bois coûte très cher actuellement.
J'ai été moi-même victime du saccage de mon pré- verger mi-février dans les Vosges et l'affaire est en cours. Vous aurez besoin de témoignages écrits, voire de photos et surtout de la copie de votre acte de propriété que les gendarmes vous demanderont.
n'hesitez surtout pas à cogner fort, faite une estimation de votre préjudice, comptez les arbres coupé et estimez le volume.
Il vaut mieux déposer plainte puis la retirer ensuite.
Bien cordialement
Ener
Vous devez porter plainte auprès de la gendarmerie de votre canton, mais également auprès du procureur de la république de votre sous préfecture. cette démarche et mieux, puisque c'est vous qui décrivez exactement ce qui s'est passé , depuis l'origine. c'est beaucoup plus claire qu'avec la gendarmerie.
Vous trouverez plein d'information sur vos droit sur le site gouvernemental "Légifrance".
Mais en aucun cas ne laissez cela sans suite, ce serazit cuationnr les voleurs, car il s'agit bien de violation de propropriété, de destruction de bien appartenant à autrui et de vol de patrimoine.Le bois coûte très cher actuellement.
J'ai été moi-même victime du saccage de mon pré- verger mi-février dans les Vosges et l'affaire est en cours. Vous aurez besoin de témoignages écrits, voire de photos et surtout de la copie de votre acte de propriété que les gendarmes vous demanderont.
n'hesitez surtout pas à cogner fort, faite une estimation de votre préjudice, comptez les arbres coupé et estimez le volume.
Il vaut mieux déposer plainte puis la retirer ensuite.
Bien cordialement
Ener
Oui,selon la Déclaration universelle des D.H. du 24/08/1789La propriété est à respecter avec des droits et des devoirs au même niveau que la liberté.Pour l'affaire en question,il convient de déposer plainte contre X, pour destruction ou vol de x m3 de bois,constaté tel jour,sur votre parcelle (cadastrée section,n°,de la Commune de .....)selon telles circontances,auprès de M.le Procureur de la République du lieu où se trouve votre parcelle concernée,en joignant à votre courrier,les copies de l'extrait cadastral de celle-ci,ainsi que celle de votre acte de propriété,et également le constat d'huissier effectué sur le site (tant de souches de tel diamètre,de telle longueur,de telle essence,de tel âge de bois vert,châblis,etc...dont vous calculez le volume respectif avec les tables de barême reconnus des Eaux et Forêts.Et si vous tenez à ce que votre plainte prospère et ne soit pas classée sans suite,après 3 ou 4 mois vous pouvez vous" constituer partie civile"à condition de verser une consignation fixée par le greffe du Tribunal sous quinzaine,
Essayez de relever des traces ,empreintes etc...sur le site ou avec des riverains, susceptibles de vous faire des attestations,cela peut être utile à orienter la recherche de l'auteur de votre préjudice.
Essayez de relever des traces ,empreintes etc...sur le site ou avec des riverains, susceptibles de vous faire des attestations,cela peut être utile à orienter la recherche de l'auteur de votre préjudice.
bonjour : Est-ce qu'il n'y aurait pas eu simplement erreur. La personne s'est trompée de terrain.
Il faudrait voir les deux personnes et discuter pour essayer de comprendre, et si ça ne va pas, déposer une plainte en indiquant le nom des personnes.
Mais si c'est une erreur cela devrait pouvoir se régler à l'amiable.
Il faudrait voir les deux personnes et discuter pour essayer de comprendre, et si ça ne va pas, déposer une plainte en indiquant le nom des personnes.
Mais si c'est une erreur cela devrait pouvoir se régler à l'amiable.
Re bonjour,
C'est effectivement une erreur confirmée après entretien téléphonique. Un arrangement à l'amiable, préférable, est envisagé.
Dans ce cas que puis-je demandé? le prix du bois sur pied? coupé en stere? ou récupéré le bois coupé? un dédommagement? ou autre.
Merci encore de votre réponse.
Cordialement
C'est effectivement une erreur confirmée après entretien téléphonique. Un arrangement à l'amiable, préférable, est envisagé.
Dans ce cas que puis-je demandé? le prix du bois sur pied? coupé en stere? ou récupéré le bois coupé? un dédommagement? ou autre.
Merci encore de votre réponse.
Cordialement
bonjour : En toute logique, ce serait le bois sur pied, mais peut-être c'est difficile à évaluer, donc il faut tenir compte du volume
et aussi soit la remise en état du terrain, soit un dédomagement pour la détérioration.
et aussi soit la remise en état du terrain, soit un dédomagement pour la détérioration.
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Bonsoir ,une solution le depot de plainte !! ne pas esiter ,vous munir du document cadastrale de votre bois terrain foret,, demander des domages et interets avec l aide d un avocat pour vous lancez la suite de la procedure cela sera beaucoup plus simple pour vous ,et surtout votre avocat vous le confirmera vous n avez rien a payer aucun frais car vous etes dans votre plein droit ,cela est innamicible intolerable de quel droit . Pour confidence cela ne m etonne pas dans ce village certaine personnes prennent le droit sur les autres et vous n etes pas le seul !!! ce village est vraiment quelque chose dans notre pays
monsieur faites un depot de plainte devant un off de police judiciaire de gendarmerie cela est une violation de territoire (grave)
a+ phill
monsieur faites un depot de plainte devant un off de police judiciaire de gendarmerie cela est une violation de territoire (grave)
a+ phill
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