Usurpation de coupe de bois

xav31 - 28 mars 2009 à 11:57
kasom Messages postés 32224 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 14 juillet 2024 - 25 janv. 2011 à 21:34
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une parcelle de bois, acte de propriété et cadastral à l'appui.
Je viens d'apprendre que cette parcelle vient d'être coupée par une tierce personne à laquelle je n'ai donné aucune autorisation. Cette personne à reçu le droit oral d'exploiter cette parcelle par un autre tier laquelle dit être propriétaire du bien. De plus une exploitation monnayée serait en cours entre les deux protagonistes pour une vente ou revente du bois. De plus la propriété a été détériorée par le passage d'engins.

Quels sont mes droits en la matière? N'y a t-il pas violation de propriété privée?
A t-on la possibilité d'envisager un recours amiable ou autre (contentieux)?
Que puis-je faire?

Dans l'attente de réponses ou de réactions, merci par avance de votre aide.

Cordialement

6 réponses

bonjour! tu es peut etre victime de stellionat. c est a dire usurpation de proprietee. car c est un marche parrallele tres lucratif.