Deterioration par autrui

Helo12345 Messages postés 2 Statut Membre -  
dadout Messages postés 2570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je sous loue une chambre de mon appartement ( je suis locataire d'un T3 je sous loue l'autre chambre avec l'accord des proprietaires)
En mon absence, cette personne à arrosé une plante et laisser l'eau coulée...celle xi a détérioré gravement touuuuus mes vinyls

Alors voila moi j'ai une assurance responsabilité civile...mais elle non..que ce passe t-il si la personne qui cause le dommage n'a pas cette assurance ?

1 réponse

  1. _lael_ Messages postés 6008 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 016
     
    Le principe d'une assurance c'est de pouvoir la substituer à une personne.
    Donc en l'absence d'assurance il ne reste que cette "personne" vers qui se retourner.
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    1. Helo12345 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci de votre réponse

      Et si cette personne refuse de payer que dois je faire ou plutot que puis be faire ?
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      1. dadout Messages postés 2570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   889 > Helo12345 Messages postés 2 Statut Membre
         
        Bonjour,
        Vous l'assignez au tribunal.
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