Deterioration par autrui
Helo12345
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dadout Messages postés 3457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dadout Messages postés 3457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je sous loue une chambre de mon appartement ( je suis locataire d'un T3 je sous loue l'autre chambre avec l'accord des proprietaires)
En mon absence, cette personne à arrosé une plante et laisser l'eau coulée...celle xi a détérioré gravement touuuuus mes vinyls
Alors voila moi j'ai une assurance responsabilité civile...mais elle non..que ce passe t-il si la personne qui cause le dommage n'a pas cette assurance ?
Je sous loue une chambre de mon appartement ( je suis locataire d'un T3 je sous loue l'autre chambre avec l'accord des proprietaires)
En mon absence, cette personne à arrosé une plante et laisser l'eau coulée...celle xi a détérioré gravement touuuuus mes vinyls
Alors voila moi j'ai une assurance responsabilité civile...mais elle non..que ce passe t-il si la personne qui cause le dommage n'a pas cette assurance ?
A voir également:
- Coupe illégale sur la propriété d'autrui
- Usurpation de coupe de bois - Forum Immobilier
- Labour en limite de propriété - Forum Voisinage
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et si cette personne refuse de payer que dois je faire ou plutot que puis be faire ?
Vous l'assignez au tribunal.