Photo propriété prise par le voisin
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fleurette1
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fleurette1 -
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Bonjour,
nous avons un voisin qui a pris des photos de notre propriété, évidemment sans notre accord, car nous avons entreposer un tas de bois sur notre propriété. ce tas de bois est contre notre grillage qui est à l'intérieur de la propriété puisqu'il y a encore une toute petite bande de terrain nous appartenant mais qui n'a pas été grillagée sur limite à l'époque par le grand père de mon mari.
Selon le voisin ce tas de bois est sur sa bordure et oui parce que ce monsieur a commencé à faire un mur en béton sur une partie de cette petite bande de terrain.
Ma question est a-t-il le droit de prendre des photos de notre propriété (tas de bois + jardin + partie de la maison) qu'il a donné à un avocat, qui plaide sa cause n'ayant jamais vu les propriétés, ce même avocat ne se gène pas d'utiliser les photos : a-t-il également le droit ?
De plus pourrait-on lui faire casser ce muret qu'il a commencé à construire sur une partie de notre petite bande de terrain ?
Merci pour vos réponses
nous avons un voisin qui a pris des photos de notre propriété, évidemment sans notre accord, car nous avons entreposer un tas de bois sur notre propriété. ce tas de bois est contre notre grillage qui est à l'intérieur de la propriété puisqu'il y a encore une toute petite bande de terrain nous appartenant mais qui n'a pas été grillagée sur limite à l'époque par le grand père de mon mari.
Selon le voisin ce tas de bois est sur sa bordure et oui parce que ce monsieur a commencé à faire un mur en béton sur une partie de cette petite bande de terrain.
Ma question est a-t-il le droit de prendre des photos de notre propriété (tas de bois + jardin + partie de la maison) qu'il a donné à un avocat, qui plaide sa cause n'ayant jamais vu les propriétés, ce même avocat ne se gène pas d'utiliser les photos : a-t-il également le droit ?
De plus pourrait-on lui faire casser ce muret qu'il a commencé à construire sur une partie de notre petite bande de terrain ?
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5 réponses
Bonjour
Si votre voisin a construit son muret sur son terrain ,en limite de propriété de votre bien ,il a le droit.
A condition que son muret n'empiète pas sur votre terrain .
Pour les photos ,Je pense qu'une partie de son terrain est sur ces photos ( Vous n'etes pas dans votre piscine et sur un banc de bain soleil en tenue d'Eve ).
Si son avocat les utilise ?????????????.
Si votre voisin a construit son muret sur son terrain ,en limite de propriété de votre bien ,il a le droit.
A condition que son muret n'empiète pas sur votre terrain .
Pour les photos ,Je pense qu'une partie de son terrain est sur ces photos ( Vous n'etes pas dans votre piscine et sur un banc de bain soleil en tenue d'Eve ).
Si son avocat les utilise ?????????????.
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