Profondeur de la propriété d'un terrain ? ... Signaler lesanonymous - Dernière réponse le 23 nov. 2021 1 réponse Bonjour, Jusqu'à quelle profondeur on est propétaire d'un terrain ou d'un parking ? Jusqu'à où j'ai le droit d'aller creuser par exemple chercher de la matière première en deçà du terrain ou de la place de parking que j'ai acheté ? merci d'avance 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler lesanonymous Auteur et pour finir, merci de bien vouloir me repondre Discussions similaires Fondations du mur du voisin empiète sur mon terrain Big_Daddy_Big Mon voisin construit un garage en limite MILE bornage sur terrain déjà cloturé alisai Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu Profondeur canalisation d'eau potable Kaza Sujet Précédent Sujet Suivant