Profondeur de la propriété d'un terrain ?
lesanonymous
Messages postés
4
Statut
Membre
-
lesanonymous Messages postés 4 Statut Membre -
lesanonymous Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Jusqu'à quelle profondeur on est propétaire d'un terrain ou d'un parking ?
Jusqu'à où j'ai le droit d'aller creuser par exemple chercher de la matière première en deçà du terrain ou de la place de parking que j'ai acheté ?
merci d'avance
Jusqu'à quelle profondeur on est propétaire d'un terrain ou d'un parking ?
Jusqu'à où j'ai le droit d'aller creuser par exemple chercher de la matière première en deçà du terrain ou de la place de parking que j'ai acheté ?
merci d'avance
A voir également:
- Jusqu'a quelle profondeur est on propriétaire de son terrain
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Ramonage locataire ou propriétaire - Accueil - Travaux-Construction
- Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - Forum Immobilier
- Tuyau hors gel profondeur - Forum Immobilier
- Tuyau d'arrivée d'eau Hors Gel ou pas ? ✓ - Forum Construire une maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...