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Profondeur de la propriété d'un terrain ?

lesanonymous Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2021 - Modifié le 23 nov. 2021 à 11:25
lesanonymous Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2021 - 23 nov. 2021 à 10:35
Bonjour,
Jusqu'à quelle profondeur on est propétaire d'un terrain ou d'un parking ?
Jusqu'à où j'ai le droit d'aller creuser par exemple chercher de la matière première en deçà du terrain ou de la place de parking que j'ai acheté ?
merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
lesanonymous Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2021 1
23 nov. 2021 à 10:35
et pour finir, merci de bien vouloir me repondre
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