Profondeur de la propriété d'un terrain ?
lesanonymous
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 22 novembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2021
-
Modifié le 23 nov. 2021 à 11:25
lesanonymous Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2021 - 23 nov. 2021 à 10:35
lesanonymous Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2021 - 23 nov. 2021 à 10:35
Bonjour,
Jusqu'à quelle profondeur on est propétaire d'un terrain ou d'un parking ?
Jusqu'à où j'ai le droit d'aller creuser par exemple chercher de la matière première en deçà du terrain ou de la place de parking que j'ai acheté ?
merci d'avance
Jusqu'à quelle profondeur on est propétaire d'un terrain ou d'un parking ?
Jusqu'à où j'ai le droit d'aller creuser par exemple chercher de la matière première en deçà du terrain ou de la place de parking que j'ai acheté ?
merci d'avance
A voir également:
- Jusqu'a quelle profondeur est on propriétaire
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum Mariage
- Profondeur racine laurier sauce - Forum Immobilier
- Habiter chez mon conjoint propriétaire - Forum aides au logement
- Mon propriétaire ne répond pas à mon préavis - Forum Louer un logement
- Mon propriétaire vend et je ne trouve pas de logement forum - Forum Louer un logement
1 réponse
lesanonymous
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 22 novembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2021
1
23 nov. 2021 à 10:35
23 nov. 2021 à 10:35
et pour finir, merci de bien vouloir me repondre