Profondeur de la propriété d'un terrain ? ... Signaler lesanonymous - Dernière réponse le 23 nov. 2021 1 réponse Bonjour, Jusqu'à quelle profondeur on est propétaire d'un terrain ou d'un parking ? Jusqu'à où j'ai le droit d'aller creuser par exemple chercher de la matière première en deçà du terrain ou de la place de parking que j'ai acheté ? merci d'avance 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler lesanonymous Auteur et pour finir, merci de bien vouloir me repondre Discussions similaires Habiter chez mon conjoint propriétaire Machmi91 Profondeur canalisation d'eau potable Kaza Canalisation alimentation d eau potable peu profonde Jeanjean90 Donation d'une parcelle de terrain à mon voisin Damien Peut-on céder gratuitement un terrain ? Floriane1968 Sujet Précédent Sujet Suivant