Y a t'il servitude quand pas d'autre accès ?
Bonjour,
Une source coule en retrait dans un mûr,le mûr est communal, il retient les terres d'1 terrain communal.
Aux pieds du mûr le terrain est privé. Le seul accès pour prendre de l'eau est de passer sur le terrain privé.
Depuis tout temps les habitants vont chercher de l'eau. Depuis peu, le nouveau propriétaire en interdit l'accès.
Y a t'il servitude dans la mesure où la seule possibilité d'aller chercher de l'eau sur le terrain communal est de passer par le terrain privé?
Comment faire pour faire valoir cet accès ?
Merci
Une source coule en retrait dans un mûr,le mûr est communal, il retient les terres d'1 terrain communal.
Aux pieds du mûr le terrain est privé. Le seul accès pour prendre de l'eau est de passer sur le terrain privé.
Depuis tout temps les habitants vont chercher de l'eau. Depuis peu, le nouveau propriétaire en interdit l'accès.
Y a t'il servitude dans la mesure où la seule possibilité d'aller chercher de l'eau sur le terrain communal est de passer par le terrain privé?
Comment faire pour faire valoir cet accès ?
Merci
2 réponses
-
Il n'y a pas l'eau courante dans les habitations de ce village ?
-
-
@LydiaEncore faudrait-il que la servitude existe. Usage et servitude sont deux choses différentes.
-
@LydiaBonjour
Ce n'est pas parce que ça c'est toujours fait, qu'il y a une servitude
Si vous n'êtes pas en possession d'un acte authentique mentionnant cette servitude, vous n'avez aucun droit.
Le nouveau propriétaire est chez lui et il y fait ce qu'il veut !
-
-
ModérateurÀ qui appartient cette source ?
Y a-t-il une servitude de puisage inscrite sur cette source ?
Depuis quand ?
Au profit de qui ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...