Y a t'il servitude quand pas d'autre accès ?

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 Terrien16 -
Bonjour,

Une source coule en retrait dans un mûr,le mûr est communal, il retient les terres d'1 terrain communal.
Aux pieds du mûr le terrain est privé. Le seul accès pour prendre de l'eau est de passer sur le terrain privé.
Depuis tout temps les habitants vont chercher de l'eau. Depuis peu, le nouveau propriétaire en interdit l'accès.
Y a t'il servitude dans la mesure où la seule possibilité d'aller chercher de l'eau sur le terrain communal est de passer par le terrain privé?
Comment faire pour faire valoir cet accès ?

3 réponses

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Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/contents/129-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

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Il n'y a pas l'eau courante dans les habitations de ce village ?
si bien sûr mais par principe
si servitude il y a, pourquoi a laisser perdre ?
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26 octobre 2021
5 723 > Lydia
Encore faudrait-il que la servitude existe. Usage et servitude sont deux choses différentes.
> Lydia
Bonjour
Ce n'est pas parce que ça c'est toujours fait, qu'il y a une servitude
Si vous n'êtes pas en possession d'un acte authentique mentionnant cette servitude, vous n'avez aucun droit.
Le nouveau propriétaire est chez lui et il y fait ce qu'il veut !
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À qui appartient cette source ?

Y a-t-il une servitude de puisage inscrite sur cette source ?
Depuis quand ?
Au profit de qui ?