Y a t'il servitude quand pas d'autre accès ?

Lydia -
Terrien16 - 26 sept. 2021 à 19:07

Bonjour,

Une source coule en retrait dans un mûr,le mûr est communal, il retient les terres d'1 terrain communal.
Aux pieds du mûr le terrain est privé. Le seul accès pour prendre de l'eau est de passer sur le terrain privé.
Depuis tout temps les habitants vont chercher de l'eau. Depuis peu, le nouveau propriétaire en interdit l'accès.
Y a t'il servitude dans la mesure où la seule possibilité d'aller chercher de l'eau sur le terrain communal est de passer par le terrain privé?
Comment faire pour faire valoir cet accès ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 655

Il n'y a pas l'eau courante dans les habitations de ce village ?
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1. Lydia
  
  si bien sûr mais par principe
  si servitude il y a, pourquoi a laisser perdre ?
  
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  1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 655 > Lydia
    
    Encore faudrait-il que la servitude existe. Usage et servitude sont deux choses différentes.
    
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  2. Terrien16 > Lydia
    
    Bonjour
    Ce n'est pas parce que ça c'est toujours fait, qu'il y a une servitude
    Si vous n'êtes pas en possession d'un acte authentique mentionnant cette servitude, vous n'avez aucun droit.
    Le nouveau propriétaire est chez lui et il y fait ce qu'il veut !
    
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 49627 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 630

À qui appartient cette source ?

Y a-t-il une servitude de puisage inscrite sur cette source ?
Depuis quand ?
Au profit de qui ?
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Y a t'il servitude quand pas d'autre accès ?

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