Y a t'il servitude quand pas d'autre accès ?

Lydia - Modifié le 12 févr. 2022 à 23:19
 Terrien16 - 26 sept. 2021 à 19:07
Bonjour,

Une source coule en retrait dans un mûr,le mûr est communal, il retient les terres d'1 terrain communal.
Aux pieds du mûr le terrain est privé. Le seul accès pour prendre de l'eau est de passer sur le terrain privé.
Depuis tout temps les habitants vont chercher de l'eau. Depuis peu, le nouveau propriétaire en interdit l'accès.
Y a t'il servitude dans la mesure où la seule possibilité d'aller chercher de l'eau sur le terrain communal est de passer par le terrain privé?
Comment faire pour faire valoir cet accès ?
Merci

2 réponses

Gayomi Messages postés 19112 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 10 332
26 sept. 2021 à 17:08
Il n'y a pas l'eau courante dans les habitations de ce village ?
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si bien sûr mais par principe
si servitude il y a, pourquoi a laisser perdre ?
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Gayomi Messages postés 19112 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 10 332 > Lydia
26 sept. 2021 à 17:51
Encore faudrait-il que la servitude existe. Usage et servitude sont deux choses différentes.
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Terrien16 > Lydia
26 sept. 2021 à 19:07
Bonjour
Ce n'est pas parce que ça c'est toujours fait, qu'il y a une servitude
Si vous n'êtes pas en possession d'un acte authentique mentionnant cette servitude, vous n'avez aucun droit.
Le nouveau propriétaire est chez lui et il y fait ce qu'il veut !
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