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3 réponses
Bonjour,
A savoir: l’opération sera difficilement réalisable. L’administration fiscale est en droit de refuser l’opération immobilière en faisant valoir le droit de préemption. L’Etat ou une collectivité locale peut acheter le bien au prix de vente indiqué (sous-évalué), de façon totalement légale.
L'administration fiscale peut aussi réclamer au propriétaire le paiement des droits d'enregistrement sur la valeur réelle de l’appartement, sur sa valeur de marché. Les services fiscaux peuvent également considérer qu'il s'agit d'une donation déguisée et donc réclamer des droits de donation.
Vous partez droit dans le mur !
A savoir: l’opération sera difficilement réalisable. L’administration fiscale est en droit de refuser l’opération immobilière en faisant valoir le droit de préemption. L’Etat ou une collectivité locale peut acheter le bien au prix de vente indiqué (sous-évalué), de façon totalement légale.
L'administration fiscale peut aussi réclamer au propriétaire le paiement des droits d'enregistrement sur la valeur réelle de l’appartement, sur sa valeur de marché. Les services fiscaux peuvent également considérer qu'il s'agit d'une donation déguisée et donc réclamer des droits de donation.
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djivi38
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Modifié le 26 sept. 2021 à 19:52
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bonjour,
Le fisc va se régaler.... !
cdt.
"logement de 130m² pour 40000 €. et revente le double l'année suivante"
Le fisc va se régaler.... !
cdt.
djivi38
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teddyp
Modifié le 26 sept. 2021 à 20:50
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Vendre au prix du marché.
ET plustard, revendre aussi au prix du marché.
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Teddyp
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djivi38
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26 sept. 2021 à 21:52
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Justement le prix du marché est vers 80 à 100 000 euro c'est juste un prix d'amie qu'elle me le vend
djivi38
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Teddyp
26 sept. 2021 à 21:58
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OK, mais le fisc trouvera certainement à redire sur un prix de vente à la moitié de la fourchette basse... parlez-en au notaire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 sept. 2021 à 10:53
Merci des conseils