Voisin qui construit son garage pré de ma clôture ... Signaler Cory - Dernière réponse le 4 août 2021 2 réponses Bonjour, J'ai mon voisin qui a construit son garage pré de ma clôture grillagée est-ce qu'il a le droit? 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler gitane2229 Bonjour. Voir auprès du service urbanisme de votre mairie. Réponse 2 / 2 ... Signaler BmV Modérateur .... mais en principe, si son terrain va jusqu'au pied de cette clôture, il a le droit le plus entier de profiter complètement de sa propriété, sous réserve des règles d'urbanisme. Discussions similaires Mon voisin construit un garage en limite MILE Construction garage en limite de propriété mdeal43 Un garage collé à la clôture ? Abyra Mon voisin a installé une machine ultrasons contre mon chien synqra probleme de mitoyennete BFTA_1309 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler BmV Modérateur .... mais en principe, si son terrain va jusqu'au pied de cette clôture, il a le droit le plus entier de profiter complètement de sa propriété, sous réserve des règles d'urbanisme.