Voisin qui construit son garage pré de ma clôture

Cory -  
BmV Messages postés 43734 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai mon voisin qui a construit son garage pré de ma clôture grillagée est-ce qu'il a le droit?

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43734 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 626
     
    .... mais en principe, si son terrain va jusqu'au pied de cette clôture, il a le droit le plus entier de profiter complètement de sa propriété, sous réserve des règles d'urbanisme.
    1
  2. gitane2229
     
    Bonjour.

    Voir auprès du service urbanisme de votre mairie.
    0

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